loi

type loi prom. 20/10/2004 pub. 16/02/2005 numac 2004015216 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Tournai le 5 mars 2001, et à l'Echange des lettres en complément de l'Accord, fait à Paris et Bruxelles le 10 juin 2002 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/02/2005 pub. 16/02/2005 numac 2005002012 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal instituant un régime d'évaluation des titulaires des fonctions de management dans les services publics fédéraux et modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2005 numac 2005007034 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'officiers issus du recrutement exceptionnel Par arrêté royal n° 5343 du 9 janvier 2005 : Force terrestre Les candidats officiers de complément du recrutement exceptionnel dont les noms suivent, sont commis Le 27 octobre 2003, O. **** et W. ****. Le 27 septembre 2004, A. ****, V. Moïse et L. D(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2005 numac 2005007035 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 5344 du 9 janvier 2005, le lieutenant-général aviateur ***** cesse d'être Aide de Camp du Roi, le 1 er janvier 2005. type arrêté royal prom. 20/01/2005 pub. 16/02/2005 numac 2005007040 source ministere de la defense Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour l'Institut des Vétérans-Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 20/01/2005 pub. 16/02/2005 numac 2005007039 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2001 accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2005 numac 2005007037 source ministere de la defense Forces armées. - Distinction honorifique. - Décoration militaire Par arrêté royal n° 5346 du 9 janvier 2005, la Décoration Militaire de 2 e classe, pour acte de courage et de dévouement, est décernée au premier caporal-chef **** P. type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2005 numac 2005007038 source ministere de la defense Forces armées. - Transfert de force Par arrêté royal n° 5347 du 13 janvier 2005, le capitaine-commandant **** P., est transféré à sa d(...) type arrêté royal prom. 20/01/2005 pub. 16/02/2005 numac 2005011041 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue type arrêté royal prom. 02/02/2005 pub. 16/02/2005 numac 2005022139 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2005, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 16/02/2005 numac 2005200291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réforme des carrières particulières de niveau 2+ auprès de l'Office national de l'Emploi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/01/2005 pub. 16/02/2005 numac 2005007032 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2004, portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 03/02/2005 pub. 16/02/2005 numac 2005012022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant annulation des décisions du Comité de gestion du « ociaal Fonds Sociale Maribel voor de socioculturele Sector van de Vlaamse Gemeenschap » prises à la réunion du 17 janvier 2005 type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/02/2005 numac 2005022076 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en chirurgie Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 13 décembre 2004, le Docteur Navez Benoit, de Gerpinnes, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé comme médecin spéc type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/02/2005 numac 2005022075 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins généralistes Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 13 décembre 2004, Leuridan Wilfried, de Mortsel, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé en tant que médecin généraliste, est no type arrêté ministériel prom. 14/01/2005 pub. 16/02/2005 numac 2005022117 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1997 déterminant le montant par affilié que les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants doivent transférer à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, à charge de leurs frais de gestion, afin de couvrir les frais informatiques exposés pour elles par cet institut

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/10/2004 pub. 16/02/2005 numac 2005200293 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission communautaire inter-caractère créée en vertu des dispositions du décret du 14 juin 2001 relatif au Programme des travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française et des délégués du Gouvernement auprès de ladite Commission type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/11/2004 pub. 16/02/2005 numac 2005200295 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la fin de la procédure de transfert à l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/11/2004 pub. 16/02/2005 numac 2005200308 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les types d'activités qui, en vertu des objectifs poursuivis, dérogent à l'obligation pour un opérateur de réaliser au minimum 12,5 % de recettes propres sur la durée de son contrat-programme, pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/12/2004 pub. 16/02/2005 numac 2005200487 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission d'agrément en matière des entreprises d'insertion

circulaire

type circulaire prom. 09/02/2005 pub. 16/02/2005 numac 2005021021 source service public federal chancellerie du premier ministre Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public

avis

type avis prom. -- pub. 16/02/2005 numac 2005003042 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Contributions directes Avis aux débiteurs de commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature PREAMBULE 1 Le présent avis contient les directives applicables pour la commande, l'établissement et la remise (...) type avis prom. -- pub. 16/02/2005 numac 2005200381 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 18 janvier 2005 en cause de L. Thienpont contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 20 janv « Les articles 6, 7 et 8 de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes (...) type avis prom. -- pub. 16/02/2005 numac 2005200380 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 6 décembre 2004 en cause de l'auditeur du travail contre J.P. Lutin, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le - « L'article 442bis du Code pénal viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution lus isoléme(...)

liste

type liste prom. -- pub. 16/02/2005 numac 2005011048 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des entreprises d'assurances Signes utilisés : 1. Forme juridique : AM : Association d'assurances mutuelles CC : Caisse commune SA : Société anonyme SCRL : Société coopérative à responsabili(...) 2. Indications des branches Les entreprises suivantes sont agréées pour les branches indiquées (...) type liste prom. -- pub. 16/02/2005 numac 2005022116 source service public federal securite sociale Liste des caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, constituées dans le cadre de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants « GROUPE S - Caisse d'Assurances sociales pour Caisse d'Assurances sociales A.S.D. pour Indépendants, Brouwersvliet 4, bte 2, 2000 Anvers. C.N.(...)

approbations

type approbations prom. -- pub. 16/02/2005 numac 2005095093 source commission bancaire, financiere et des assurances Actes d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 1 er février 2005, est app La cession approuvée par le Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assura(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/01/2005 pub. 16/02/2005 numac 2005200432 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Herve

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 16/02/2005 numac 2005200434 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la B.V.B.A. Emmerechts & zonen, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 16/02/2005 numac 2005200438 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la B.V.B.A. Debobbeleer & zoon, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 16/02/2005 numac 2005200436 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la B.V.B.A. Dewil R., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 16/02/2005 numac 2005200435 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Hublet Ets, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 16/02/2005 numac 2005200437 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la B.V.B.A. D'Heer, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 16/02/2005 numac 2005200439 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la B.V.B.A. Sanera, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 16/02/2005 numac 2005200440 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Mabille Fabien, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 16/02/2005 numac 2005200442 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Rosart, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 16/02/2005 numac 2005200441 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la B.V.B.A. Vervoer P. Heylen, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 16/02/2005 numac 2005200444 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la B.V.B.A. V.W. Trans, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 16/02/2005 numac 2005200446 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la B.V.B.A. Viaene, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 16/02/2005 numac 2005200445 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Bonnier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 16/02/2005 numac 2005200447 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Deschuyffeleer, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 16/02/2005 numac 2005200448 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Nijs Transport, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-pr(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2005 numac 2005000083 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 17 janvier 2005, M. Vercoutter, Herman, est nommé dans le grade de commissaire (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2005 numac 2005000082 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 17 janvier 2005, M. Schepers, Jos, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police Maasmechelen à partir du 18 septembre 2004. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2005 numac 2005007033 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'officiers issus du recrutement normal Par arrêté royal n° 5342 du 9 janvier 2005, les sous-lieutenants-élèves commissionnés issus de la 154 e promotion de la faculté polytechnique de l'Ecole royale mil Force terrestre Dans le corps de l'infanterie : M. ****. Dans le corps des troupes blindées(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2005 numac 2005007036 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 5345 du 9 janvier 2005 : Force terrestre Les nominations suivantes ont lieu dans le cadre des officiers de carrière le 26 décembre 2004 : **** **** **** grade de capitaine dans le corps de l'infanterie, le lieutenant C. ****. **** grade de ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2005 numac 2005011013 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 9 décembre 2004, ont été nommés à la date du 15 novembre 2004 : Ordre de Léopold Officier Mme Katharina Krickel, épouse Rom, Eupen; M. Joseph Rom, Eupen. Chevalier M. Patric Mme Cathérine Van Hoef, veuve Verbelen, Beersel. Ils porteront la décoration civile. Ordre d(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/02/2005 numac 2005009117 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - employé au greffe : - de la cour d'appel de : - Bruxelles : 5, dont 3 à partir du 1 er septembre 2005; - Liège : 4; - Mons : 2; - du tribunal de première instance de : - Bru - Louvain : 1; - Termonde : 2, dont 1 à partir du 1 er septembre 2005; - Gand : (...)

document

type document prom. -- pub. 16/02/2005 numac 2005200433 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2004/13/65/3/4 délivré à la S.A. Géo-Milieu Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, type document prom. -- pub. 16/02/2005 numac 2005200443 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la N.V. Robauts & zoon, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 16/02/2005 numac 2005200460 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2004/13/59/3/4 délivré à la S.N.C.B. Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu l Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...)

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