10 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2004, portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, modifiée par l'arrêté royal du 22 décembre 1983, spécialement l'article 5, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 6 mars 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut géographique national et réglant la liquidation des subventions à cet Institut;

Vu l'arrêté ministériel du 10 mars 2004 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national, Arrête :

Article 1er.M. Jean-Louis de Gerlache, conseiller adjoint,représentant du Ministre des Affaires étrangères au Comité de Gestion de l'Institut géographique national, est déchargé de son mandat de membre du Comité de gestion à la date du 1er janvier 2005.

Art. 2.M. Pascal Gregoire, conseiller, est nommé en tant que représentant du Ministre des Affaires étrangères, membre du Comité de gestion de l'Institut géographique national, le 1er janvier 2005.

L'intéressé achèvera le mandat de M. Jean-Louis de Gerlache, préqualifié.

Art. 3.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et une copie en sera adressée à la Cour de Comptes, pour information.

Bruxelles, le 10 janvier 2005.

A. FLAHAUT