SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 décembre 2004, produisant ses effets le 23 novembre 2003, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Carlier, P., de ses fonctions de secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 22 décembre 2004, sont nommées : - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Courtrai, Mme Devillers, I., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2004; - greffier adjoint au tribunal de commerce de Courtrai, Mme Soreyn, V., employée au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 27 décembre 2004, sont nommés : - greffier adjoint aux tribunaux du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau, Mme Seret, C., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier en chef des tribunaux du travail de Namur et de Dinant, M. Delvaux, S., greffier à la cour du travail de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 22 décembre 2004, est nommé secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, M. Tamsin, D., employé à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 27 décembre 2004, sont nommées : - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet de la cour du travail de Liège, Mme Thomas, S., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. - secrétaire-chef de service à titre définitif au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, Mme De Wandel, G., secrétaire à ce parquet, à partir du 1er octobre 2002.

Par arrêté royal du 21 décembre 2004, M. Doll, R., greffier au tribunal de première instance d'Hasselt, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er janvier 2005.

Par arrêté ministériel du 7 janvier 2005, Mme Dethier, D., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Saint-Hubert- Bouillon-Paliseul, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Neufchâteau.

Par arrêté ministériel du 10 janvier 2005, Mme Christiaensen, I., rédacteur principal au greffe de la justice de paix du canton de Schilde, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.