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M.B. Index des textes promulgués le 10 janvier 2005

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loi

type loi prom. 10/01/2005 pub. 10/02/2005 numac 2005009024 source service public federal justice Loi relative à la reconnaissance de la récidive en matière de faux-monnayage

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/01/2005 pub. 28/02/2005 numac 2004012387 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 10/01/2005 pub. 19/01/2005 numac 2005003002 source service public federal finances Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2005, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires" et l'émission des emprunts dénommés "Bons d'Etat" type arrêté royal prom. 10/01/2005 pub. 27/01/2005 numac 2005003006 source service public federal finances Arrête royal modifiant l'arrête royal n° 30 du 29 décembre 1992 relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée à la location-financement d'immeubles type arrêté royal prom. 10/01/2005 pub. 16/03/2005 numac 2005015010 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2005000036 source agence federale de controle nucleaire Arrêté ministériel portant désignation du Président du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 10/01/2005 pub. 16/02/2005 numac 2005007032 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2004, portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 10/01/2005 pub. 26/01/2005 numac 2005011011 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 13 février 2002 fixant les formulaires relatifs à la statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 10/01/2005 pub. 08/02/2005 numac 2005011015 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 10/01/2005 pub. 03/02/2005 numac 2005011019 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du lit d'enfant Caravelle, produit avant le 4 décembre 2003, avec la firme Megamax comme producteur type arrêté ministériel prom. 10/01/2005 pub. 03/02/2005 numac 2005011018 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du lit d'enfant Virginie, produit avant le 4 décembre 2003, avec la firme Megamax comme producteur type arrêté ministériel prom. 10/01/2005 pub. 03/02/2005 numac 2005011021 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du lit d'enfant Nico avec la firme PEP Möbel Vertrieb comme producteur type arrêté ministériel prom. 10/01/2005 pub. 03/02/2005 numac 2005011020 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du lit d'enfant Corfu avec la firme Houtindustrie B.V. comme producteur type arrêté ministériel prom. 10/01/2005 pub. 07/02/2005 numac 2005022054 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside d'1.864.716 EUR pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, politique sanitaire et bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 10/01/2005 pub. 04/03/2005 numac 2005027077 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'agrément des organismes d'insertion socioprofessionnelle pour une durée de trois ans à partir du 1er janvier 2004 type arrêté ministériel prom. 10/01/2005 pub. 08/03/2005 numac 2005027146 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 relatif à l'agrément des entreprises de formation par le travail type arrêté ministériel prom. 10/01/2005 pub. 01/02/2005 numac 2005022063 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 2004 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours pour les organismes d'intérêt public soumis au pouvoir de contrôle du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/01/2005 pub. 14/02/2005 numac 2005200427 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2004 relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins, des organismes de contrôle ainsi que des producteurs qui pratiquent cette méthode
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