10 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'agrément des organismes d'insertion socioprofessionnelle pour une durée de trois ans à partir du 1er janvier 2004

La Ministre de la Formation, Vu l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 5 octobre 1987 fixant les conditions et les modalités d'agrément, de subventionnement et de conventionnement d'organismes exerçant des activités d'insertion socioprofessionnelle ou de formation professionnelle continuée, notamment l'article 6, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 1996;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 relatif à l'agrément des entreprises de formation par le travail notamment l'article 11, Arrête :

Article 1er.Est nommée jusqu'au 31 décembre 2006 en qualité de président de la Commission d'agrément des organismes d'insertion et de formation, Mme Gaëlle Lanotte, représentante de la Ministre de la Formation.

Art. 2.Sont nommés jusqu'au 31 décembre 2006 en qualité de membres effectifs de la Commission d'agrément des organismes d'insertion et de formation : 1. en qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs, Mme Isabelle Michel et Mme Marie-Hélène Ska;2. en qualité de représentants les organisations représentatives des employeurs, M.Pierre Poriau et M. Thierry Devillez; 3. en qualité de représentant du FOREm Mme Marie-Françoise Sanglier et Mme Christiane Léonard; 4. en qualité de représentant de l'Union des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne, section C.P.A.S., M. Bernard Sepulchre; 5. en qualité de représentant de l'Administration, M.Marc Reverberi; 6. en qualité de représentant de la cellule "Fonds social européen", Mme Marie Taquin;7. en qualité de représentant du Conseil économique et social de la Région wallonne, M.Bernard Jockin; 8. en qualité de représentant du Ministre de l'Emploi, M.Dimitri Coutiez; 9. en qualité de représentant de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées, M.Christophe Rizzo; 10. en qualité de représentants des Organismes d'insertion socioprofessionnelle, M.Joël Gillaux et Mme Marianne Michiels.

Art. 3.Sont nommés jusqu'au 31 décembre 2006 en qualité de membres suppléants de la Commission d'agrément des organismes d'insertion et de formation : 1. en qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs, M.Renaud Bierlaire et Mme Fabienne Tinant; 2. en qualité de représentants les organisations représentatives des employeurs, Mme Sophie De Muynck et Mme Ingrid Sobantka;3. en qualité de représentant du FOREm, Mme Cécile Antoine et Mme Rosa Montagner; 4. en qualité de représentant de l'Union des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne, section C.P.A.S., Mme Nathalie Plowy; 5. en qualité de représentant de l'Administration, M.Dominique Lejeune; 6. en qualité de représentant de la cellule "Fonds social européen", Mme Vanessa Keyaert;7. en qualité de représentant du Conseil économique et social de la Région wallonne, Mme Nathalie Delbrassinne;8. en qualité de représentant de la Ministre de la Formation, Mme Carol Descamps;9. en qualité de représentant du Ministre de l'Emploi, Mme Marie-Kristine Vanbockestal;10. en qualité de représentant de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées, M.Bernard Caudron; 11. en qualité de représentants des Organismes d'insertion socioprofessionnelle, M.Daniel Therasse et M. Dan Wendorf.

Art. 4.Est nommé jusqu'au 31 décembre 2006 en qualité de Secrétaire de la Commission d'agrément des organismes d'insertion et de formation, M. Marc Reverberi, désigné par l'Administration.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.

Namur, le 10 janvier 2005.

Mme M. ARENA