loi

type loi prom. 14/02/2005 pub. 04/03/2005 numac 2005003090 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et l'article 40 de l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant exécution de l'article 45, § 2, de cette loi type loi prom. 15/02/2005 pub. 04/03/2005 numac 2005007049 source ministere de la defense Loi modifiant les lois des 1^er mars 1958 relative aux statuts des officiers de carrière des forces armées, 27 décembre 1961 relative au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées et 12 juillet 1973 relative au statut des volontaires du cadre actif des forces armées type loi prom. -- pub. 04/03/2005 numac 2005009138 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 13 février 2005, le nommé **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il Par arrêté royal du 13 février 2005, **** **** ****, née à **** (**** belge) le 27(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/01/2005 pub. 04/03/2005 numac 2004203836 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à la modification de la convention collective de travail du 11 juin 1997 relative au fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2005 numac 2005007055 source ministere de la defense Institut géographique national. - Ordres nationaux Distinctions honorifiques Par arrêté royal n° 5370 du 2 février 2005 : Sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold II : MM. : Beeckman, J.-P., ingénieur industriel, le 8 avril 2004. Lardinois, H., géographe, le 8 avril 2003. Melis, type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2005 numac 2005007056 source ministere de la defense Institut géographique national. - Ordres nationaux Distinctions honorifiques Par arrêté royal n° 5371 du 2 février 2005 : Est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne : M. Nackaerts, J., conseiller, le 8 avril 2004. Sont promus Che MM. : De Ridder, P., expert technique, le 8 avril 2003. Huwart, B., expert technique, le 15 n(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2005 numac 2005007058 source ministere de la defense Forces armées. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 5373 du 2 février 2005, le lieutenant E. ****, prend rang d'ancienneté de lieutenant le 26 février 2000. Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le lieutenant P. **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2005 numac 2005007057 source ministere de la defense Institut géographique national. - Ordres nationaux Distinctions honorifiques Par arrêté royal n° 5372 du 2 février 2005 : Est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. Van Den Herrewegen, M., chef de département. Il portera la déc Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2003. Sont nommés Officier de l'Ordre de Léopo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2005 numac 2005007059 source ministere de la defense Forces armées. - Commissions Par arrêté royal n° 5374 du 2 février 2005 : Les élèves de la 156 e promotion de la faculté polytechnique de l'Ecole royale militaire L. ****, et A. ****, sont commissionnés au grade de sous-lieu Les élèves de la 142 e promotion de la faculté des sciences sociales et militaires de l'E(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2005 numac 2005007061 source ministere de la defense Forces armées Commission de candidats officiers de complément au grade de base Par arrêté royal n° 5378 du 2 février 2005 : Force aérienne Les adjudants commissionnés candidats officiers de complément, dont les noms suivent, sont commis P. ****, P. ****, P. **** ****, E. ****, I. ****, W. ****, M. ****, J. ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2005 numac 2005009158 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte orthodoxe. - Reconnaissance d'une place de desservant Par arrêté royal du 26 janvier 2005, un traitement à charge du Trésor public est attaché à la place de des Cet arrêté produit ses effets à partir du 1 er mars 2004. type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2005 numac 2005009161 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 février 2005, entrant en vigueur le 31 mars 2005, M. Brabant, S., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles. Par arrêtés roy - M. Bernard, Ch., avocat, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxe(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2005 numac 2005009176 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 avril 2004, entrant en vigueur le 31 mars 2005, M. Nelis, J., greffier au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à Par arrêté royal du 12 mai 2004, entrant en vigueur le 31 mars 2005, Mme Verdeyen, G., greffier(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2005 numac 2005009177 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Culte catholique. - Suppression d'une place de chapelain Par arrêté royal du 2 février 2005, une place de chapelain à charge du Trésor public auprès de la chapel type arrêté royal prom. 02/02/2005 pub. 04/03/2005 numac 2005011077 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Bureau d'Intervention et de Restitution belge du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 instituant un cycle d'évaluation dans les organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 13/02/2005 pub. 04/03/2005 numac 2005014042 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1998 fixant les modalités d'application de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant les mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1^er, 6° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2005 numac 2005021030 source cour d'arbitrage Ordres nationaux Par arrêté royal du 1 er février 2005, M. Pierre-Yves Dutilleux, greffier de la Cour d'arbitrage, est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Il prend rang dans l'Ordre le 1 er janvier 2005. type arrêté royal prom. 19/01/2005 pub. 04/03/2005 numac 2005200060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er octobre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport type arrêté royal prom. 28/01/2005 pub. 04/03/2005 numac 2005200363 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime syndicale dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/02/2005 pub. 04/03/2005 numac 2005022149 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médecine d'urgence, des médecins spécialistes en médecine d'urgence et des médecins spécialistes en médecine aiguë, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage dans ces disciplines type arrêté ministériel prom. 15/02/2005 pub. 04/03/2005 numac 2005022178 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/03/2005 numac 2005027067 source ministere de la region wallonne Emploi Par arrêté ministériel du 28 juin 2004, les entreprises de travail intérimaire suivantes, agréées en vertu du décret du 27 juin 1991 pour une durée indéterminée, peuvent continuer à bénéficier d'un agrément d'une durée indéterminée, confo Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel(...) type arrêté ministériel prom. 10/01/2005 pub. 04/03/2005 numac 2005027077 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'agrément des organismes d'insertion socioprofessionnelle pour une durée de trois ans à partir du 1^er janvier 2004 type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/03/2005 numac 2005031054 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Aide aux personnes Fonds de soins médico-socio-pédagogiques. - Agrément Par arrêté ministériel du 4 février 2005, l'a.s.b.l. « AVJ Germinal », rue F. Léger 50/02, à 1140 Bruxelles, est agréée du 23 décembre 2004 au 22 décembre 2010 pour acc

arrêt

type arrêt prom. 22/02/2005 pub. 04/03/2005 numac 2005003089 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 04/03/2005 numac 2005009153 source service public federal justice Conseil d'Etat. - Suspension Par arrêt n° 141.117 du 23 février 2005, l'exécution de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 qui met René Pirson, juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles en préavis, est su

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 04/03/2005 numac 2005200535 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 206/2004 du 21 décembre 2004 Numéro du rôle : 2800 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 804, alinéa 2, du Code judiciaire, posée par la Cour d'appel de Mons. La Cour d'arbitrage, composée des après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédu(...) type arrêt prom. -- pub. 04/03/2005 numac 2005200537 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 209/2004 du 21 décembre 2004 Numéro du rôle : 2843 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 162, alinéa 2, du Code d'instruction criminelle, posée par la Cour d'appel de Mons. La Cour d'arbitrage, type arrêt prom. -- pub. 04/03/2005 numac 2005200534 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 205/2004 du 21 décembre 2004 Numéro du rôle : 2892 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 57, § 2, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, posée par la Cour d La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 04/03/2005 numac 2005200538 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 210/2004 du 21 décembre 2004 Numéro du rôle : 2873 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 187 du Code d'instruction criminelle, posée par la Cour d'appel de Liège. La Cour d'arbitrage, composée après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédu(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/02/2005 pub. 04/03/2005 numac 2005027149 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société wallonne de Gestion et de Participations, en abrégé : « SOGEPA » type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/12/2004 pub. 04/03/2005 numac 2005027150 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/02/2005 pub. 04/03/2005 numac 2005029097 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2005-2006

circulaire

type circulaire prom. 28/02/2005 pub. 04/03/2005 numac 2005000061 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 43 : directives concernant la requête en renouvellement de certains mandataires

avis

type avis prom. -- pub. 04/03/2005 numac 2005003069 source service public federal finances Avis relatif à la liste des marchés réglementés belges Conformément à l'article 3, § 1 er , deuxième alinéa de la loi du 2 août 2002 relativ(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/03/2005 numac 2005009162 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La désignation de mme Vandorpe, D., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 28 mars 2005 type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/03/2005 numac 2005009163 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Anvers La désignation de Mme Claus, D., juge au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 30 mars 2005. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/03/2005 numac 2005009164 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Anvers La désignation de M. Mahieu, J., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 30 mars 2005. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/03/2005 numac 2005009165 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Anvers La désignation de Mme Van Hoeylandt, I., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 30 ma type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/03/2005 numac 2005009167 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruxelles La désignation de Mme Devos, M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 30 mars 2005. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/03/2005 numac 2005009166 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruxelles La désignation de M. Boucquey, J., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 30 mars 2005. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/03/2005 numac 2005009168 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruxelles La désignation de M. Bellemans, G., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 30 mars 2005. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/03/2005 numac 2005009169 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruxelles La désignation de M. Moeremans, D., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 30 mars 2005. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/03/2005 numac 2005009170 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Gand La désignation de M. Tack, R., juge au tribunal de première instance de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 26 mars 2005. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/03/2005 numac 2005009171 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Bruges La désignation de M. Nauwelaerts, E., juge au tribunal du travail de Bruges, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 26 mars 2005.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/03/2005 numac 2005200702 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'infirmiers (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Intérieur (ANG05009) Une réserve de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attr(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espac(...) type communication du selor prom. -- pub. 04/03/2005 numac 2005200704 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de techniciens électricité et électronique (niveau C), d'expression française, pour l'Institut national d'Assurance maladie invalidité (INAMI) (AFG05001) Une réserve de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera ét(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espac(...) type communication du selor prom. -- pub. 04/03/2005 numac 2005200720 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'interprètes (m/f) (niveau A), d'expression française, pour la Direction générale Relations collectives de travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (AFG05005) Une réserve de 20 lauréa(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espac(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2005 numac 2005007060 source ministere de la defense Forces armées Nomination d'officiers issus du recrutement spécial Par arrêté royal n° 5377 du 2 février 2005 : Force terrestre Les candidats officiers de carrière du recrutement spécial, dont les noms suivent, sont nommés au grade de li J. Debauche, S. ****, C. ****, J. ****, et C. ****, le 26 septembre 2003. Y. ****, l(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2005 numac 2005022145 source service public federal securite sociale Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins Comité de gestion. - Nomination du président Par arrêté royal du 1 er février 2005, qui produit ses effets le 1 er mars 2005 : - Mme Greet Van Gool, est nommée p type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2005 numac 2005022177 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 13 février 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2005 numac 2005022175 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 13 février 2005, qui produit ses effets le 1 er janvier 2005, démissi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2005 numac 2005022193 source service public federal securite sociale Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 3 février 2005, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, dé Par le même arrêté M. Beeckman, Y., est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/03/2005 numac 2005009175 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de première instance de Turnhout : 1, à partir du 1 er décembre 2005; - greffier adjoint : - au tribunal de première instance de Liège : 1, à partir du 1 er av - au tribunal de commerce de Bruges : 1, à partir du 1 er avril 2005; - employé au gr(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy