publié le 04 mars 2005
Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 3 février 2005, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, dé Par le même arrêté M. Beeckman, Y., est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des(...)
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Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 3 février 2005, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail, est accordée à M. De Clercq, E. Par le même arrêté M. Beeckman, Y., est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des organisations représentatives des armateurs de la marine marchande, en remplacement de M. De Clercq, E., dont il achèvera le mandat.