Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 04 mars 2005

Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 3 février 2005, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, dé Par le même arrêté M. Beeckman, Y., est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2005022193
pub.
04/03/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 3 février 2005, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail, est accordée à M. De Clercq, E. Par le même arrêté M. Beeckman, Y., est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des organisations représentatives des armateurs de la marine marchande, en remplacement de M. De Clercq, E., dont il achèvera le mandat.

^