SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 avril 2004, entrant en vigueur le 31 mars 2005, M. Nelis, J., greffier au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 mai 2004, entrant en vigueur le 31 mars 2005, Mme Verdeyen, G., greffier en chef du tribunal de commerce de Louvain, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 août 2004, modifié par l'arrêté royal du 12 octobre 2004, entrant en vigueur le 31 mars 2005, M. Cattoor, M., greffier au tribunal de commerce de Bruges, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 septembre 2004, entrant en vigueur le 31 mars 2005, Mme Schoofs, M., greffier en chef de la justice de paix du canton de Diest, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 décembre 2004, entrant en vigueur le 4 avril 2005, M. Keymeulen, H., greffier au tribunal du travail de Termonde, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 juillet 2004, entrant en vigueur le 31 mars 2005, M. Pruvot, A., secrétaire au parquet de la cour du travail de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 janvier 2005, entrant en vigueur le 31 mars 2005, Mme Hoebeke, N., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 décembre 2004, est nommée greffier au tribunal de première instance de Liège, Mme Depiesse, M.-J., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2005.

Par arrêté royal du 13 février 2005, est nommée greffier au tribunal de commerce de Bruges, Mme Pettens, N., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2005.

Par arrêté royal du 25 janvier 2005, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Louvain, Mme De Coster, D., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2005.

Par arrêté royal du 13 décembre 2004, Mme Danckaert, A., greffier au tribunal du travail d'Anvers, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er avril 2005.

Par arrêté ministériel du 28 février 2005, Mme Charensol-Galland, W., rédacteur principal au greffe de la justice de paix du canton de Dour-Colfontaine, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.