publié le 04 mars 2005
Tribunal de première instance de Bruxelles La désignation de Mme Devos, M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 30 mars 2005.
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2005009167
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- 04/03/2005
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Bruxelles La désignation de Mme Devos, M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 30 mars 2005.