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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 04 mars 2005

Tribunal de première instance d'Anvers La désignation de Mme Van Hoeylandt, I., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 30 ma

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numac
2005009165
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04/03/2005
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de première instance d'Anvers La désignation de Mme Van Hoeylandt, I., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 30 mars 2005.

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