publié le 04 mars 2005
Tribunal de première instance de Gand La désignation de M. Tack, R., juge au tribunal de première instance de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 26 mars 2005.
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2005009170
- pub.
- 04/03/2005
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Gand La désignation de M. Tack, R., juge au tribunal de première instance de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 26 mars 2005.