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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 04 mars 2005

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 13 février 2005, qui produit ses effets le 1 er janvier 2005, démissi(...)

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service public federal securite sociale
numac
2005022175
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04/03/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 13 février 2005, qui produit ses effets le 1er janvier 2005, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. De Weerdt, P., membre effectif.

Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission régionale, au titre de représentant d'un organisme assureur, M. Martens, D., en qualité de membre effectif, en remplacement de M. De Weerdt, P., dont il achèvera le mandat.

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