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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 04 mars 2005

Tribunal de première instance de Bruxelles La désignation de M. Boucquey, J., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 30 mars 2005.

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pouvoir judiciaire
numac
2005009166
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04/03/2005
prom.
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de première instance de Bruxelles La désignation de M. Boucquey, J., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 30 mars 2005.

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