publié le 04 mars 2005
Aide aux personnes Fonds de soins médico-socio-pédagogiques. - Agrément Par arrêté ministériel du 4 février 2005, l'a.s.b.l. « AVJ Germinal », rue F. Léger 50/02, à 1140 Bruxelles, est agréée du 23 décembre 2004 au 22 décembre 2010 pour acc
- source
- commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2005031054
- pub.
- 04/03/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Aide aux personnes Fonds de soins médico-socio-pédagogiques. - Agrément Par arrêté ministériel du 4 février 2005, l'a.s.b.l. « AVJ Germinal », rue F. Léger 50/02, à 1140 Bruxelles, est agréée du 23 décembre 2004 au 22 décembre 2010 pour accueillir à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, 13 personnes majeures atteintes de déficience physique.