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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 04 mars 2005

Tribunal de première instance d'Anvers La désignation de M. Mahieu, J., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 30 mars 2005.

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pouvoir judiciaire
numac
2005009164
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04/03/2005
prom.
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de première instance d'Anvers La désignation de M. Mahieu, J., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 30 mars 2005.

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