Tribunal de première instance de Bruxelles La désignation de M. Moeremans, D., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 30 mars 2005.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2005009169

pub.: 04/03/2005

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

POUVOIR JUDICIAIRE

Titre du document concerné:	Tribunal de première instance de Bruxelles La désignation de M. Moeremans, D., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 30 mars 2005.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/designation-dans-lordre-judiciaire_n2005009169.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Tribunal de première instance de Bruxelles La désignation de M. Moeremans, D., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 30 mars 2005.

Vos données apparaissent sur cette page?