COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

22 FEVRIER 2005. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique

La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu l'article 123 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire, financière et des Assurances établit la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique;

Vu la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2004, et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que la société de conseil en placements TechnologicalFinancial Systems S.A. a décidé de mettre fin aux activités sous statut en date du 1er février 2005 et de renoncer à l'agrément en tant que société de conseil en placements, Arrête : La liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2004, est modifiée par l'omission de la société Technological Financial Systems S.A., Dennenlaan 16, bus A, à 1700 Dilbeek.

Bruxelles, le 22 février 2005.

Le Président, E. WYMEERSCH