Tribunal de première instance d'Anvers La désignation de Mme Claus, D., juge au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 30 mars 2005.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2005009163

pub.: 04/03/2005

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Tribunal de première instance d'Anvers La désignation de Mme Claus, D., juge au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 30 mars 2005.

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