publié le 04 mars 2005
Ordres nationaux Par arrêté royal du 1 er février 2005, M. Pierre-Yves Dutilleux, greffier de la Cour d'arbitrage, est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Il prend rang dans l'Ordre le 1 er janvier 2005.
- source
- cour d'arbitrage
- numac
- 2005021030
- pub.
- 04/03/2005
- prom.
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COUR D'ARBITRAGE
Ordres nationaux Par arrêté royal du 1er février 2005, M. Pierre-Yves Dutilleux, greffier de la Cour d'arbitrage, est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne.
Il prend rang dans l'Ordre le 1er janvier 2005.