publié le 04 mars 2005
Cour d'appel de Gand La désignation de mme Vandorpe, D., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 28 mars 2005
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2005009162
- pub.
- 04/03/2005
- prom.
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- moniteur
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Gand La désignation de mme Vandorpe, D., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 28 mars 2005