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Arrêté Royal
publié le 04 mars 2005

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Culte catholique. - Suppression d'une place de chapelain Par arrêté royal du 2 février 2005, une place de chapelain à charge du Trésor public auprès de la chapel

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service public federal justice
numac
2005009177
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04/03/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Culte catholique. - Suppression d'une place de chapelain Par arrêté royal du 2 février 2005, une place de chapelain à charge du Trésor public auprès de la chapellenie du Coeur immaculé de Marie dans le hameau de Stotert dépendant de la paroisse Saint-Willy à Balen est supprimée à partir du 28 avril 2004.

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