publié le 04 mars 2005
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 13 février 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2005022177
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- 04/03/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 13 février 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. Van Durme, P., est nommé membre effectif du Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, pour un terme expirant le 29 septembre 2006, au titre de représentant d'une organisation scientifique médicale.