publié le 16 mars 2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2005015010
- pub.
- 16/03/2005
- prom.
- 10/01/2005
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
10 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise, notamment l'article 42;
Vu l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.M. Jo Indekeu, Premier Secrétaire d'Ambassade au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, est nommé membre effectif de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2004.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 janvier 2005.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, K. DE GUCHT