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M.B. Index des textes publiés le 11 septembre 2023

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loi

type loi prom. 13/04/2019 pub. 11/09/2023 numac 2023010260 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances en vue d'augmenter le plafond de revenus pour pouvoir bénéficier d'avances sur pension alimentaire. - Traduction allemande type loi prom. 29/06/2021 pub. 11/09/2023 numac 2023031227 source service public federal interieur Loi portant opérationnalisation de la procédure d'exécution des peines privatives de liberté de trois ans ou moins. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 07/04/2023 pub. 11/09/2023 numac 2023042780 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, en ce qui concerne la cessation du mandat parlementaire par démission. - Traduction allemande type loi prom. 07/04/2023 pub. 11/09/2023 numac 2023042787 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 234 du Code électoral, en ce qui concerne la cessation du mandat parlementaire par démission. - Traduction allemande type loi prom. 07/04/2023 pub. 11/09/2023 numac 2023042781 source service public federal interieur Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, en ce qui concerne la cessation du mandat parlementaire par démission. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 17/05/2019 pub. 11/09/2023 numac 2023042911 source service public federal interieur Loi interdisant le recours à des sociétés de gestion aux administrateurs publics. - Traduction allemande type loi prom. 16/07/2023 pub. 11/09/2023 numac 2023044302 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière type loi prom. 05/07/2023 pub. 11/09/2023 numac 2023044393 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 05/07/2023 pub. 11/09/2023 numac 2023045138 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023030916 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 mars 2023, Madame Eve DENEUMOSTIER, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'Attaché au Service public fédéral Finances, à partir du 1er avril 2023. Confo type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023042242 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 mars 2023, Monsieur Christophe Orban, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023042321 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 mars 2023, Monsieur Youcef Boughrif, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023042261 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 mars 2023, Madame Olivia Thiry, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er d Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 11/09/2023 numac 2023031347 source service public federal interieur Arrêté royal n° 46 pris en exécution de l'article 5, § 1er, 5° de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 visant à soutenir les employeurs et les travailleurs. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023042572 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 4 mars 2023, Monsieur Romain THREIS, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique fr Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023042592 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 4 mai 2023, Madame Anaïs DUFRASNES, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique fr Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023042579 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 04 mai 2023, Madame Camille BRECX, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique fra Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023042650 source service public federal finances Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 16 avril 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er avril 2023 à Madame Isabelle DELAUNOY, agent de l'Etat au Service public fédéral Finances dans la classe A3 avec Madame Isabelle DELAUNOY peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à p(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023044453 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 5 juillet 2023 Madame Moerkerke, Sam, née à Lommel le 15 février 1982, demeurant à Malines, est autorisée à substituer à son nom celui de "van den Heuvel". Par arrêté royal du Par arrêté royal du 5 juillet 2023 Madame Kalondji Mbiya Mpoy Wa Mpoy, Amandine Modestine Rose (...) type arrêté royal prom. 30/08/2023 pub. 11/09/2023 numac 2023203269 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, prolongeant l'accord de paix sociale 2021-2022 type arrêté royal prom. 30/08/2023 pub. 11/09/2023 numac 2023201198 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans (1) type arrêté royal prom. 30/08/2023 pub. 11/09/2023 numac 2023203272 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, contenant la prolongation de certaines dispositions de l'accord de paix sociale 2021-2022 type arrêté royal prom. 30/08/2023 pub. 11/09/2023 numac 2023203865 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la prime annuelle "pouvoir d'achat" (1) type arrêté royal prom. 30/08/2023 pub. 11/09/2023 numac 2023203806 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime relative à l'organisation et au financement de la période d'apprentissage d'un marin pêcheur, lors de son enrôlement sur un navire belge en tant que membre d'équipage supplémentaire, dans le cadre de l'article 3, g) de la convention collective de travail n° 108594/CO/143 du 9 juin 2011 type arrêté royal prom. 30/08/2023 pub. 11/09/2023 numac 2023203805 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative au protocole d'accord pour 2021-2022 type arrêté royal prom. 30/08/2023 pub. 11/09/2023 numac 2023203869 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à la durée hebdomadaire du travail type arrêté royal prom. 30/08/2023 pub. 11/09/2023 numac 2023203866 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 21 janvier 2021 relative à la fixation des conditions de travail et de rémunération des chauffeurs occupés par les entreprises de transport individuel rémunéré de personnes en Flandre type arrêté royal prom. 30/08/2023 pub. 11/09/2023 numac 2023203868 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 avril 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, concernant la cotisation et son mode de perception pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque du "Sociaal Fonds voor de Vlaamse welzijns- en gezondheidssector" type arrêté royal prom. 30/08/2023 pub. 11/09/2023 numac 2023203867 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative à l'octroi d'un avantage social par le "Fonds de sécurité d'existence pour les technologies orthopédiques" en exécution de la convention collective de travail du 7 juin 2023 concernant la modification et coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour les technologies orthopédiques" type arrêté royal prom. 30/08/2023 pub. 11/09/2023 numac 2023203875 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région wallonne, modifiant la convention collective du 11 octobre 2022 relative au salaire minimum sectoriel type arrêté royal prom. 30/08/2023 pub. 11/09/2023 numac 2023203870 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 28 juin 2022 relative au transport régulier de passagers dans les eaux intérieures belges type arrêté royal prom. 30/08/2023 pub. 11/09/2023 numac 2023203874 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et à la fixation des cotisations patronales au "Fonds de sécurité d'existence de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement" en vue du financement de cet effort

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/05/2023 pub. 11/09/2023 numac 2023015402 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 21/10/2022 pub. 11/09/2023 numac 2023020065 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 03/04/2023 pub. 11/09/2023 numac 2023030990 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la valeur vénale des habitations assimilées aux habitations sociales pour l'année 2023 type arrêté ministériel prom. 03/04/2023 pub. 11/09/2023 numac 2023030989 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les plafonds de revenus des emprunteurs des sociétés de crédit social pour bénéficier de la garantie régionale pour l'année 2023 type arrêté ministériel prom. 24/03/2023 pub. 11/09/2023 numac 2023042913 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mai 1999 fixant le modèle de la demande que les citoyens non belges de l'Union européenne établis en Belgique doivent introduire auprès de la commune de leur résidence principale s'ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales, ainsi que les modèles de la décision par laquelle le collège des bourgmestre et échevins soit agrée cette demande, soit la rejette. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 20/07/2023 pub. 11/09/2023 numac 2023044083 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel prolongeant l'aide aux investissements et à la consultance pour les entreprises touchées par les conséquences économiques directes et indirectes de l'agression de la Russie contre l'Ukraine type arrêté ministériel prom. 27/07/2023 pub. 11/09/2023 numac 2023044353 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la composition des jurys centraux pour les compétences professionnelles type arrêté ministériel prom. 29/11/2021 pub. 11/09/2023 numac 2023044397 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le montant de la rétribution due au gestionnaire de la plateforme électronique dans le cadre de la vente publique judiciaire électronique de biens meubles. - Traduction allemande

arrêt

type arrêt prom. 31/03/2023 pub. 11/09/2023 numac 2023030932 source service public federal mobilite et transports Arrêté du Président du Comité de direction du SPF Mobilité et Transports portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du SPF Mobilité et Transports du 14 novembre 2019 portant délégation de la compétence d'assermenter les agents constatateurs qui veillent au respect de la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer et ses arrêtés d'exécution

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023044212 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 27 juin 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 5 juillet 2023, la Cour d'appel d'Anvers a posé la question préjudicielle suivante : « Les articles 76, § 2, alinéa 2, 78, alinéas 4 et 5, 101, § 1er, alinéa 2, 101, § (...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023044215 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 28 juin 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 7 juillet 2023, la Cour d'appel de Bruxelles a posé les questions préjudicielles suivantes : type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023044216 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 23 mai 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 11 juillet 2023, la Cour d'appel de Gand a posé les questions préjudicielles suivantes : « 1. 2. L'article 59 du Code des impôts sur les revenus 1992, tel qu'il était applicable aux exercices d(...)

décret

type décret prom. 25/05/2023 pub. 11/09/2023 numac 2023015400 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de Promotion sociale et d'Hôpitaux universitaires type décret prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023204375 source service public de wallonie Finances. - Taxes sur les sites d'activité économique désaffectés Avis Vu le décret du 27 mai 2004 instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 2004 portant exécution Vu le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023031327 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignation d'un Administrateur général ad interim de l'Administration générale du Sport type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/2023 pub. 11/09/2023 numac 2023042573 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2020 portant nomination des membres des conseils d'administration des Sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023043501 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'augmentation de la cotisation patronale dans le chèque-repas et les dispositions annexes, en exécution de l'accord sectoriel 2020 - 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/06/2023 pub. 11/09/2023 numac 2023043403 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er et 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2023 pub. 11/09/2023 numac 2023043921 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023044117 source region de bruxelles-capitale Commune de Schaerbeek. - Plan particulier d'affectation du sol n° 19 « Quartier Ouest de la Gare du Nord ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13/07/2023 approuve la modification totale du plan particu Le plan particulier d'affectation du sol comporte un volet diagnostic, un volet stratégique, un vol(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/07/2023 pub. 11/09/2023 numac 2023044657 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon du 6 juillet 2023 exécutant l'article 153, 10°, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/08/2023 pub. 11/09/2023 numac 2023045104 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2023 relatif à une aide aux entreprises impactées négativement par le Brexit dans leurs activités à l'international

avis

type avis prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023044213 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 4 juillet 2023 et parvenue au g(...) type avis prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023045006 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. ANTWERPS SPORTPALEIS, la S.A. GOLAZO SPORTS, la S.R.L. WEAREONE.WORLD, la L'arrêté a été publié au Moniteur belge du 24 mai 2023. Cette affaire est inscrite au rôle sous (...) type avis prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023045016 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Pieter et Stefanie CAILLIAU, ayant tous deux élu domicile chez Me Wannes Thyssen, La délibération a été publiée au Moniteur belge du 22 mai 2023. Cette affaire est inscrite au rô(...)

liste

type liste prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023204279 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts techniques (m/f/x) (niveau B) francophones pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG23247 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/09/2023 inclus via www.travaillerpour.be(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023204312 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes (niveau A2) néerlandophones pour l'Office national des Vacances Annuelles. - Numéro de sélection: ANG23419 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/09/2023 inclus via www.travaillerpour.be. L(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023204281 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de HR Officers (niveau B) néerlandophones pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG23374 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/09/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La descriptio(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023204314 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative d'Experts HVAC (niveau A1) francophones pour le Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ494 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/09/2023 inclus via www.talent.brussels. La de(...) Une liste de 8 lauréats maximum, valable 6 mois, sera établie après la sélection. type liste prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023204368 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Porte-parole (niveau A2), francophones, pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : AFG23300 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/09/2023 inclus via www.travaillerpour.be La descri(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023204352 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Auditeurs internes A2 (niveau A2) francophones pour l'Office National des Vacances Annuelles. - Numéro de sélection : AFG23297 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/09/2023 inclus via www.travaillerpour(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023204371 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Experts en Sélection (niveau B1) francophones pour Urban.brussels. - Numéro de sélection : REQ512 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/09/2023 inclus via www.talent.brussels. La description de fon(...) Une liste de 8 lauréats maximum, valable 6 mois, sera établie après la sélection. type liste prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023204444 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Evaluateurs des politiques publiques (niveau A1), néerlandophones, pour Perspective.brussels - Numéro de sélection : REQ403 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/09/2023 inclus via www.talent.brussels (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

composition

type composition prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023043508 source service public federal justice Composition des chambres des notaires au 1er juillet 2023 Publication conformément à l'article 81, alinéa 3, de la loi contenant organisation du notariat Chambre des notaires de la province d'Anvers Président : Jan EEKHAUT Vice-présiden Premier Syndic : Veerle GEENS Second Syndic : Filip MICHOEL Troisième Syndic : Ellen VERHAERT(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023044286 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de « Behotte » à Rochefort type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023044284 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de « Basse Semois Orientale » à Bertrix et Bouillon type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023044285 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et le renouvellement de l'agrément de la réserve naturelle agréée de « Basse Wimbe » à Rochefort type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023044287 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de « Chanly » à Wellin type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023044292 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Les Bulles » à Chiny type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023044290 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Les Glawans » à Durbuy type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023044291 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Les Hazalles » à Durbuy type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023044288 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de « Feschaux » à Beauraing type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023044313 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant de la réserve naturelle agréée du « Pont Napoléon » à Couvin type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023044311 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de la « Mandebras » à Léglise type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023044312 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et le renouvellement de la réserve naturelle agréée de la « Plate Dessous les Monts » à Etalle et Tintigny type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023044379 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de la « Grande Honnelle » à Honnelles type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023044378 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de la « Vallée de la Wimbe » et incorporant la réserve naturelle agréée de « Revogne » à Wellin, Beauraing, Rochefort type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023044376 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et le renouvellement de la réserve naturelle agréée des « Tiènes de Dailly » à Couvin type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023044432 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Anciens fours à chaux de Saint-Rémy » à Saint-Rémy type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023044380 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée du « Vallée de l'Hermeton » à Philippeville

erratum

type erratum prom. 17/08/2023 pub. 11/09/2023 numac 2023045047 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023045078 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Experts soutien au management Belexpo (niveau A2) francophones pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie. - Numéro de sélection : MFG23034 Ladite sélection a été clôturée le 01/09/20(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. Il(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023020052 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 avril 2023, Monsieur Thomas NEY, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er février 2023. Conf type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023042448 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 avril 2023, Madame Françoise MULLER est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er février 2023. C type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023042447 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 mai 2023, Madame Ana Julia RAMIREZ CORREA, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er mars 2023. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023042469 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 avril 2023, Madame Anaïs QUINTART, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er février 2023. Co type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023042456 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 avril 2023, Madame VAN DE VOORDE Hildegarde, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er février 2 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023042452 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 9 mai 2023, Monsieur Tijl GEERDENS, est nommé agent définitif dans la classe A1 à l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, à partir du 1er mai 2023. Conformément aux lois c type nominations prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023042454 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 9 mai 2023, Madame Annick RICHARD, est nommée agent définitif dans la classe A1 à l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, à partir du 1er mai 2023. Conformément aux lois c

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023042568 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 04 mai 2023, Madame Florence AERTS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er mars 2023. Conform type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023042566 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 mai 2023, Madame Yasmina BOUAMARA, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er mars 2023. Confor type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023042569 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 avril 2023, Monsieur Kyriakos ASMANIS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er février 2023. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023042571 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 04 mai 2023, Monsieur Thibaut DURANT, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er mars 2023. Confor type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023042570 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 avril 2023, Madame Margaux DE BOM VAN DRIESSCHE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er févri Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023042561 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 avril 2023, Madame Louise THESIN, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique néerlandai Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023042580 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1er mai 2023, Monsieur Tanju TURKELI, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique néerlandai Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023043431 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 juin 2023, Monsieur Gauthier RALET, attaché stagiaire dans la classe A2, est nommé à titre définitif dans le cadre linguistique français du Service Public Fé Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023044949 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Appel aux candidats pour l'exercice d'une mission de magistrat de liaison avec résidence à Rabat, Maroc Les ministres de la Justice de la Belgique et du Maroc ont décidé en 2007 de désigner chacun un magist La mission de l'actuel magistrat de liaison belge prendra fin le 1 er décembre 2023 et le(...)

document

type document prom. 06/06/2023 pub. 11/09/2023 numac 2023010278 source ministere de la communaute francaise Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale type document prom. 02/05/2019 pub. 11/09/2023 numac 2023042819 source service public federal interieur Traduction allemande de dispositions modificatives au Code de droit économique type document prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023045049 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes dans le domaine des télécommunications (niveau A2) francophones pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie. - Numéro de sélection : AFG23291 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023204293 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de bacheliers (niveau B) néerlandophones pour tous les départements fédéraux. - Numéro de sélection : ANG23279 Ladite sélection a été clôturée le 23/08/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 269 L(...) En outre, une liste spécifique des 10 lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste est (...) type document prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023204390 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur ICT pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : AFG23725 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/10/2023 via travaillerpour.be. La description de fonction (...) type document prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023204391 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur de la Direction centrale de la Direction générale du contrôle pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : AFG23726 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/10/2(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 11/09/2023 numac 2023204393 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de coordinateurs gestion technique des bâtiments (niveau B) néerlandophones pour l' Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : ANG23367 Vous pouvez poser votre candidature ju(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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