publié le 11 septembre 2023
Commune de Schaerbeek. - Plan particulier d'affectation du sol n° 19 « Quartier Ouest de la Gare du Nord ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13/07/2023 approuve la modification totale du plan particu Le plan particulier d'affectation du sol comporte un volet diagnostic, un volet stratégique, un vol(...)
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- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2023044117
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- 11/09/2023
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Commune de Schaerbeek. - Plan particulier d'affectation du sol n° 19 « Quartier Ouest de la Gare du Nord ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13/07/2023 approuve la modification totale du plan particulier d'affectation du sol n° 19 « Quartier Ouest de la Gare du Nord » de la Commune de Schaerbeek, délimité par le boulevard Roi Albert II 27-33, la Place Solvay, la rue du Progrès 80-86, la rue d'Aerschot.
Le plan particulier d'affectation du sol comporte un volet diagnostic, un volet stratégique, un volet réglementaire, des mesures d'accompagnement et un rapport sur les incidences environnementales.
Pour la consultation du tableau, voir image