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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 11 septembre 2023

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignation d'un Administrateur général ad interim de l'Administration générale du Sport

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ministere de la communaute francaise
numac
2023031327
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11/09/2023
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


1er JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignation d'un Administrateur général ad interim de l'Administration générale du Sport


Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2023, Monsieur Yves POLOME, Directeur général adjoint du Service général des Centres Sportifs de l'Administration générale du Sport du Ministère de la Communauté française, est désigné en qualité d'Administrateur général ad interim de l'Administration général du Sport du Ministère de la Communauté française, à partir du 1er juin 2023.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à La Poste au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

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