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M.B. Index des textes publiés le 23 août 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021031535 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative au revenu minimum mensuel moyen garanti type arrêté royal prom. 30/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021032026 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021032025 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale, en vue de fixer les quotas de médecins pour l'année 2027 type arrêté royal prom. 18/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021032118 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du programme de "Réinstallation de réfugiés" type arrêté royal prom. 18/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021032119 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du programme de "Réinstallation de réfugiés" type arrêté royal prom. 18/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021032214 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant sixième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le COVID-19 type arrêté royal prom. 30/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021032270 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la réduction des seuils d'activité en matière de rétributions ou d'interventions pour les dispensateurs de soins en ce qui concerne l'année de référence 2020 dans le cadre de la crise de COVID-19 type arrêté royal prom. 06/08/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021032327 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1927 portant exécution du Code des droits et taxes divers en ce qui concerne la déclaration, le paiement et diverses règles relatives à la taxe annuelle sur les comptes-titres type arrêté royal prom. -- pub. 23/08/2021 numac 2021032343 source service public federal justice CULTE CATHOLIQUE. - Avelgem. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 15 juillet 2021, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Amand, à Kerkhove, est transform Cet arrêté produit ses effets le 14 mai 2021. type arrêté royal prom. 06/08/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021032362 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration type arrêté royal prom. 06/08/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021032363 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant création d'une subvention « Inondations » à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale, se situant dans les communes sinistrées type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021032380 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 06/08/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021032382 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant septième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le COVID-19 type arrêté royal prom. 06/08/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021032403 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant cinquième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 30/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021032405 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant quatrième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle type arrêté royal prom. 18/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021042658 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 30/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021042678 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant pour l'année calendrier 2021 les montants des interventions pour les mesures prévues dans les accords sociaux qui ont trait au secteur des soins de santé et qui ont été conclus par le gouvernement fédéral les 1er mars 2000, 28 novembre 2000, 26 avril 2005, 18 juillet 2005, 4 février 2011, 25 février 2011 et 24 octobre 2012 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs et des mesures prévues dans le plan d'attractivité de la profession de praticien de l'art infirmier prévu dans les accords du 4 mars 2010 et du 17 mars 2010, pour autant qu'elles concernent des travailleurs occupés par des employeurs dans le secteur des soins à domicile, dans les maisons médicales et par la Croix-Rouge et qui tombent sous l'application du maribel social type arrêté royal prom. 19/08/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021042779 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de la loi-programme du 21 juin 2021 type arrêté royal prom. 14/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021202638 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs en cas de licenciement qui sont âgés de 62 ans ou plus au moment de la fin du contrat de travail (1) type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021042679 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne le parrainage et la mesure de congé supplémentaire à partir de l'année calendrier 2021 type arrêté royal prom. 14/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021202636 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à la prime d'encouragement en faveur des travailleurs des secteurs du non marchand de la Commission communautaire française type arrêté royal prom. 14/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021202652 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, concernant le crédit-temps et la diminution de carrière type arrêté royal prom. 14/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021202659 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, portant la prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée type arrêté royal prom. 24/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021202660 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la prolongation du régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 62 ans type arrêté royal prom. 14/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021202666 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", modifiant la convention collective de travail du 19 mai 2020 relative à l'instauration de l'organisation du travail flexible dans les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les "maatwerkbedrijven" type arrêté royal prom. 14/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021202759 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au droit de tirage en matière de formation pour la période 2019-2020 type arrêté royal prom. 14/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021202766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement qui sont âgés de 62 ans ou plus au moment de la fin du contrat de travail type arrêté royal prom. 14/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021202780 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour l'année 2021 et 2022 type arrêté royal prom. 14/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021202667 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à l'exécution du préaccord du 24 novembre 2020 pour les secteurs sociaux/non marchands au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven" pour la période 2021-2025, portant une prime pour le personnel d'encadrement type arrêté royal prom. 24/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021202757 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative à l'affectation des ressources du "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française" type arrêté royal prom. 14/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021202767 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 15 janvier 2009 relative à la fixation du montant, des modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité de fermeture en faveur des travailleurs victimes d'une fermeture d'entreprise occupant moins de 20 travailleurs au moment où celle-ci cesse ses activités (1) type arrêté royal prom. 14/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021202781 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à la détermination du montant de la partie fixe de la prime de fin d'année, en exécution de la convention collective de travail du 22 juin 2020 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année type arrêté royal prom. 14/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021202782 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant l'octroi de la prime COVID en faveur du personnel des institutions agréées et/ou subventionnées par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 24/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021202844 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2020, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail et de salaire de l'entraîneur de football rémunéré type arrêté royal prom. 14/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021203093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des « maatwerkbedrijven », concernant l'octroi de chèques consommation type arrêté royal prom. 24/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021203313 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'introduction d'un plan d'octroi d'avantages non récurrents liés aux résultats type arrêté royal prom. 24/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021203315 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des « maatwerkbedrijven », relative à l'octroi d'éco-chèques type arrêté royal prom. 14/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021202787 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à la fixation, pour 2020, du mode de financement, des bénéficiaires, du montant et des modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale type arrêté royal prom. 14/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021202837 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement qui sont âgés de 62 ans ou plus au moment de la fin du contrat de travail (1) type arrêté royal prom. 14/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021203090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 25 avril 2014 et modifiant la convention collective de travail du 30 octobre 2018 (149048/CO/340), fixant les cotisations à verser par les employeurs en exécution de la convention collective de travail du 25 avril 2014 instituant un « Fonds de sécurité d'existence pour les technologies orthopédiques » (1) type arrêté royal prom. 14/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021203092 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des « maatwerkbedrijven », relative à l'inscription obligatoire sur la fiche de salaire de la catégorie professionnelle ou du niveau de la classification de fonctions à laquelle/auquel le travailleur appartient type arrêté royal prom. 24/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021203311 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification de la convention collective de travail du 20 décembre 2017 fixant les statuts du "Fonds social et de garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et entreprises assimilées" type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021203637 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail concernant les visites d'entreprise et l'avis stratégique type arrêté royal prom. 06/08/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021203983 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines prestations dans le régime des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 06/08/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021203990 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021031939 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2021 pris en application de l'article 39, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget, concernant certaines subventions gérées par l'administration Bruxelles Economie et Emploi du SPRB

décret

type décret prom. 09/12/2020 pub. 23/08/2021 numac 2021021689 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2020

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021032157 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021032358 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la politique locale, à la coopération et à la subvention de l'accueil et des activités extrascolaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021032356 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'aide aux projets de rénovation énergétique de logements acquisitifs par nécessité et le prêt énergétique

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 23/08/2021 numac 2021032377 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi d'Attaché A1 pour le Service Coordination & Appui Transversal au sein de la Direction Coordination et Procédures des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures. - Mutation externe. - Rôle (...) Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008, tel(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021032396 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelor « bachelor in de scheepswerktuigkunde » en tant que nouvelle formation de la Hogere Zeevaartschool, implantation d'Anvers type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021032398 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement « graduaat in de outdoor animatie » type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021032399 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation d'une subdivision structurelle non duale dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021032516 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021032542 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives au subventionnement des régies portuaires pour les services de capitainerie portuaires pouvant être explicitement attribuées à l'écoulement du trafic, à la sécurité et à la conservation de l'environnement

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 23/08/2021 numac 2021042776 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi d'Assistant B1 au sein du Service Ressources Humaines de la Direction Coordination et Procédures des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures. - Mobilité et mutation externe. - Rôle linguistiqu Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008, tel(...)

avis

type avis prom. -- pub. 23/08/2021 numac 2021021666 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Stefan DE SMET et Roger DE SMET, ayant tous deux élu domicile chez Mes Laura Van Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 19 mai 2021. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...) type avis prom. -- pub. 23/08/2021 numac 2021021665 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Walter DEMEYERE et Anne-Marie DEMEYERE, ayant tous deux élu domicile chez Me Jack Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 17 mai 2021. Cette affaire est inscrite au(...) type avis prom. -- pub. 23/08/2021 numac 2021021669 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Erwin DEMULLIER, Yves HOUTMEYERS et David SCHILLEMANS, ayant tous élu domicile ch Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 31 mai 2021. Cette affaire est inscrite au(...) type avis prom. -- pub. 23/08/2021 numac 2021021667 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. ZANDGROEVEN ROELANTS, ayant élu domicile chez Me Dany Soquet, avocat, Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.234.188/X-17.974. Au nom du Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 23/08/2021 numac 2021021668 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat René MYNCKE et Luc LEFEBVRE, ayant tous deux élu domicile chez Me Hans-Kristof Ca Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.234.189/X-17.975. Au nom du Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 23/08/2021 numac 2021032258 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Madame C. VRIGNON et autre ont demandé l'annulation de l'Arrêté ministériel du 26 janvier 2021 `mod(...) type avis prom. -- pub. 23/08/2021 numac 2021032257 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE et autres ont demandé l'annulation de la Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 233.127/ XV-4701. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 23/08/2021 numac 2021032260 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. Fédération belge du Stationnement a demandé l'annulation de l'arrêté Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 3 mars 2021. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...) type avis prom. -- pub. 23/08/2021 numac 2021032261 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. Syndicat national des Propriétaires et Copropriétaires et autres ont Cet arrêté a été publié au Moniteur Belge du 1 er mars 2021. Cette affaire est inscrit(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 23/08/2021 numac 2021203696 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 23 juillet 2021, le laboratoire Flamant Analyse BV, Paardeweide 24B à 4824 EH Breda , est agréé pour le scope suivant jusqu'au 31 octobr(...) Groupe : 6 Méthode : Procédure 52 Basée sur : NEN 5896 Acte et principe : L'identification(...)

liste

type liste prom. -- pub. 23/08/2021 numac 2021203944 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de projet (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB21026 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/0(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 23/08/2021 numac 2021203984 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de matériel (niveau B) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21113 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/07/2021 via www.selor.be La description de (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 23/08/2021 numac 2021204011 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers en prévention de niveau 2 (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21177 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/09/2021 via www.selor.be La d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 23/08/2021 numac 2021204013 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de délégués sociaux (niveau B), francophones, pour la Société du Logement de la Région Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : AFB21031 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/09/2021 via www.selor.be Une(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 23/08/2021 numac 2021021673 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes caméras en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 27 janvier 2020, l'entreprise E.S. ENTREPRISES, ayant comme numéro d'entre Par arrêté du 27 janvier 2020, l'entreprise FERMAX BELGIUM, ayant comme numéro d'entreprise 0444509(...) type autorisation prom. -- pub. 23/08/2021 numac 2021032337 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes caméras en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 30 août 2019, l'entreprise AUVA, ayant comme numéro d'entreprise 066060315 Par arrêté du 30 août 2019, Monsieur BACKX PIETERJAN, ayant comme numéro d'entreprise 089882308(...) type autorisation prom. -- pub. 23/08/2021 numac 2021032520 source banque nationale de belgique Autorisation d'une fusion transfrontalière par absorption d'une entreprise d'assurance de droit autrichien par une entreprise d'assurance de droit belge Conformément à l'article 102 de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entrep(...) type autorisation prom. -- pub. 23/08/2021 numac 2021042748 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 11/08/2021, l'autorisation d'organiser un service de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...) type autorisation prom. -- pub. 23/08/2021 numac 2021042798 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 23/06/2021, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage Les mots « SKYUNIT SRL » sont remplacés par « PROTECTION UNIT EVENTS SRL ». (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021021651 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Laneuville SO + DR » sis sur le territoire de la commune de Libramont type arrêté ministériel prom. 06/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021021652 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Bernihé puits n° 1, drains 1 et 2 », « Mochamps puits n° 2 » et « Foulon » sis sur le territoire de la commune de Libramont

erratum

type erratum prom. 27/06/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021032439 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2018 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maîtres de stage en médecine de candidats spécialistes. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021203959 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 19 mars 2008 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Mirwart », sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/08/2021 numac 2021203979 source service public de wallonie Pouvoirs locaux LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2021 approuve la délibération du 30 mars 2021 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide, pour l'exercice 2021, de ne pas appliquer la délibération du 22 octobre 2019 ap LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2021 approuve la délibération du 30 mars 2021 pa(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/08/2021 numac 2021021684 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 août 2021, Madame Laura MOTTE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A2 a(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/08/2021 numac 2021021690 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 août 2021, Madame Laura GOMEZ AGUIRRE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 avril 2021. Conf type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/08/2021 numac 2021032282 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 juillet 2021, Monsieur Stan MINNE, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er juin 2 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/08/2021 numac 2021032504 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 avril 2021, Madame Stefanie POLYN, est nommée agent de l'Etat dans la class(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/08/2021 numac 2021032330 source agence federale de controle nucleaire Appel aux candidats pour la commission de radiopharmacie établie auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire La commission de radiopharmacie, établie par chapitre IV, section 4 de l' arrêté royal du 12 juillet 2015 relatif aux produits rad 1. rendre un avis sur les demandes d'agrément en qualité de radiopharmacien ; 2. rendre un avis (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/08/2021 numac 2021032367 source region de bruxelles-capitale Appel à candidature . - Vacance d'emploi de directeur?trice général?e adjoint?e (A4+) et de directeur?trice général?e (A5) de l'Agence Régionale pour la Propreté dans les rôles linguistiques néerlandophone et francophone Les mandataires d(...) - directeur?trice général?e adjoint?e (A4+) de l'Agence Régionale pour la Propreté - directeur(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/08/2021 numac 2021032368 source region de bruxelles-capitale Appel à candidature . - Vacance d'emploi de directeur?trice-chef de service (A4) Planification au Service Public Régional de Bruxelles - Bruxelles Mobilité dans le rôle linguistique néerlandophone Bruxelles Mobilité est soumis aux disposi(...) - directeur?trice-chef de service (A4) Planification au Service Public Régional de Bruxelles - Brux(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/08/2021 numac 2021032369 source region de bruxelles-capitale Appel à candidature . - Vacance d'emploi de directeur?trice chef de service (A4) RH et Finances au sein de Bruxelles Environnement dans le rôle linguistique néerlandophone et le rôle linguistique francophone Bruxelles Environnement est s(...) - Directeur?trice chef de service (A4) RH et finances de Bruxelles Environnement Le/la mandatair(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/08/2021 numac 2021032371 source region de bruxelles-capitale Appel à candidature . - Vacance d'emploi de coordinateur°trice administratif?ve (A5) du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente (SIAMU) dans les rôles linguistiques néerlandophone et francophone Le Service d'Incendie et d'Aide Médic(...) - Coordinateur?trice administratif°ve (A5) du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente (SIAMU)(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/08/2021 numac 2021032370 source region de bruxelles-capitale Appel à candidature . - Vacance d'emploi de directeur°trice chef de service GRH et services administratifs transversaux (A4) du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente (SIAMU) dans le rôle linguistique néerlandophone et dans le rôle li(...) Le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente (SIAMU) est soumis aux dispositions de l'arrêté du(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/08/2021 numac 2021032438 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante est déclarée vacante pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire est organisée. Il y a une limitation du nombre de participants à l'épreuve complémentaire. Le nombre **** **** juriste francophone pour le service d'appui du Collège des procureurs généraux et du ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/08/2021 numac 2021032437 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante est déclarée vacante pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire est organisée. Il y a une limitation du nombre de participants à l'épreuve complémentaire. Le nombre **** **** A2 Sécurité de l'information francophone pour le service d'appui du Collège des procureurs (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/08/2021 numac 2021032531 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante est déclarée vacante pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire est organisée. Il y a une limitation du nombre de participants à l'épreuve complémentaire. Le nombre **** **** juriste **** pour le service d'appui du Collège des procureurs généraux et du Col(...)

document

type document prom. -- pub. 23/08/2021 numac 2021203986 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs de projets scientifiques « Human factors & Medicine » (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21116 Ladite sélection a été clô(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 23/08/2021 numac 2021204014 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Délégué social (niveau B), néerlandophones, pour la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : ANB21015 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/09/2021 via www.selor.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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