SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2021 approuve la délibération du 30 mars 2021 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide, pour l'exercice 2021, de ne pas appliquer la délibération du 22 octobre 2019 approuvée le 3 décembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les spectacles et divertissements.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2021 approuve la délibération du 30 mars 2021 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide, pour l'exercice 2021, de ne pas appliquer les délibérations suivantes : - La délibération du 2 juillet 2019 approuvée le 31 juillet 2109 établissant, pour les exercices 2019 à 2025, la taxe sur les commerces de petite restauration; - La délibération du 22 octobre 2019 approuvée le 3 décembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les services de taxis; - La délibération du 22 octobre 2019 approuvée le 3 décembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux; - La délibération du 2 juillet 2019 approuvée le 31 juillet 2109 établissant, pour les exercices 2019 à 2025, la taxe sur les enseignes et publicités assimilées.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2021 approuve la délibération du 1er avril 2021 par laquelle le conseil communal de Lessines décide, pour l'exercice 2021, des mesures suivantes : - De ne pas appliquer aux secteurs visés dans la délibération dont objet, impactés de manière plus ou moins importante par la crise sanitaire, la délibération du 24 octobre 2019 approuvée le 29 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les panneaux publicitaires visibles depuis l'espace public; - De ne pas appliquer aux secteurs visés dans la délibération dont objet, impactés de manière plus ou moins importante par la crise sanitaire, la délibération du 19 mai 2020 approuvée le 16 juin 2020 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur la force motrice; - De ne pas appliquer aux secteurs visés dans la délibération dont objet, impactés de manière plus ou moins importante par la crise sanitaire, la délibération du 17 décembre 2020 approuvée le 9 février 2021 établissant, pour l'exercice 2021, la taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers; - De ne pas appliquer la délibération du 24 octobre 2019 approuvée le 29 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux et leurs succursales.

LIBRAMONT. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2021 approuve la délibération du 6 avril 2021 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny décide, pour l'exercice 2021, des mesures d'allègement fiscal suivantes dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 : - De ne pas appliquer pour les secteurs concernés (Horeca, salons de coiffure, de soins et autres entretiens corporels, les secteurs de l'hébergement touristique, les agences de voyages, les auto-écoles) la délibération du conseil communal du 17 novembre 2020 approuvée le 21 décembre 2020 établissant, pour l'exercice 2021, la taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés; - De ne pas appliquer la délibération du conseil communal du 13 juin 2018 approuvée le 14 août 2018 établissant, pour les exercices 2019 à 2025, la redevance sur les commerces de frites (hot dogs, beignets, etc...) et kiosques à journaux installés sur la voie publique.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2021 approuve la délibération du 30 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Ottignies-Louvain-la-Neuve décide, pour l'exercice 2021 de ne pas appliquer la délibération du 22 octobre 2019 adoptant le règlement établissant une taxe sur les spectacles cinématographiques dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2021 approuve les délibérations du 30 mars 2021 par lesquelles le conseil communal de Ottignies-Louvain la-Neuve décide, pour l'exercice 2021 des mesures d'allègement fiscal suivantes dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 : - Ne pas appliquer la délibération du 22 octobre 2019 adoptant le règlement établissant une redevance sur l'occupation du domaine public et ce, uniquement pour les occupations du domaine public par des activités visées aux 4.3, 4.4 et 4.5 dudit règlement; - Ne pas appliquer la délibération du 22 octobre 2019 adoptant le règlement établissant une redevance sur le raccordement aux cabines électriques communales.