loi

type loi prom. -- pub. 05/08/2011 numac 2011000511 source service public federal interieur Autorisation de port d'armes instructeur en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 11 juillet 2011, l'article unique de l'arrêté du 29 mars 2011 approuvant l'autorisation de port d'ar « Article unique La demande d'une autorisation de port d'armes pour instructeur en 'Formation mi(...) type loi prom. -- pub. 05/08/2011 numac 2011009552 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 1 er juillet 2011, **** **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** (****), est autorisée(...) Par arrêté royal du 1 er juillet 2011, le nommé ****, ****, né à **** le 25 (...) type loi prom. -- pub. 05/08/2011 numac 2011009559 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 1 er juillet 2011 : M. ****, **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et le nommé ****, **** **** **** ****, né à C la nommée ****, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, tous ****(...) type loi prom. 06/07/2011 pub. 05/08/2011 numac 2011022262 source service public federal securite sociale Loi interdisant la publicité et réglementant l'information relatives aux actes d'esthétique médicale type loi prom. 19/07/2011 pub. 05/08/2011 numac 2011024192 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en vue de relever l'âge maximum autorisé pour le don de sang et de dérivés de sang

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/11/2009 pub. 05/08/2011 numac 2011000480 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la création d'une banque de données fédérale relative aux vaccinations contre le virus de la grippe A/H1N1. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2011 numac 2011000515 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Chef de corps. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 8 juillet 2011 la désignation de M. Simonis, Marcel, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Vesdre est prolongée p type arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2011 numac 2011000517 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Chef de corps. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 8 juillet 2011, la désignation de M. Henin, Jean-Pierre, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Waterloo est pr type arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2011 numac 2011000516 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Chef de corps. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 8 juillet 2011 la désignation de M. De Buck, Patrick, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Condroz-Famenne est p type arrêté royal prom. 28/07/2011 pub. 05/08/2011 numac 2011003283 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2011 de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2011 numac 2011009563 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 janvier 2011, entrant en vigueur le 31 août 2011 au soir, Mme Caron, G., greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal du travail d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée Par arrêté royal du 23 mars 2011, entrant en vigueur le 31 août 2011 au soir, Mme Amorand, D., (...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2011 numac 2011009570 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 avril 2011, M. Croonenberghs, V., juge au tribunal de première instance de Tongres, est à sa demande, déchargé de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, à la date du 1 er septembre 20 Par arrêté royal du 27 juillet 2011, produisant ses effets le 31 mai 2011, M. Vaes, Th., est au(...) type arrêté royal prom. 11/07/2011 pub. 05/08/2011 numac 2011011264 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation des membres des Commissions de discipline et des Commissions d'appel de l'Institut des Experts-Comptables et des Conseils fiscaux type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 05/08/2011 numac 2011021073 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1^er mars 2000 fixant des mesures temporaires pour la gestion financière et matérielle des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 05/08/2011 numac 2011021074 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant des mesures temporaires pour la gestion financière et matérielle des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 05/08/2011 numac 2011022150 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/07/2011 pub. 05/08/2011 numac 2011022228 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/07/2011 pub. 05/08/2011 numac 2011002039 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant exécution de l'article 16, § 2, alinéa 1^er, 2°, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat type arrêté ministériel prom. 14/07/2011 pub. 05/08/2011 numac 2011002037 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté ministériel prom. 20/07/2011 pub. 05/08/2011 numac 2011012063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1989 portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants dans le comité intermédiaire de concertation de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/08/2011 numac 2011204042 source service public de wallonie Personnel Par arrêtés ministériels du 21 juin 2011 qui produisent leurs effets le 1 er juin 2010, Mmes Ingrid Demeyer et Corine Gilbert ainsi que MM. Christophe Figlioli, Laurent Kaus et Thierry Van Cauwenberg sont nommés à titre défi Par arrêté ministériel du 11 juillet 2011 qui produit ses effets le 15 avril 2010, M. Manuel De(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 05/08/2011 numac 2011009572 source service public federal justice Huissiers de justice Par arrêt n° 214.647 du 15 juillet 2011 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 7 juin 2009, par lequel M. Filip MAES est nommé huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Malines, est annulé. Par arrêt n° 21 Par arrêt n° 214.649 du 15 juillet 2011 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 7 juin 2009, par l(...) type arrêt prom. -- pub. 05/08/2011 numac 2011201812 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 50/2011 du 6 avril 2011 Numéro du rôle : 4804 En cause : le recours en annulation du décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière et du décret de la Région flamande du 27 La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, des juges E. De Gr(...) type arrêt prom. -- pub. 05/08/2011 numac 2011202304 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 60/2011 du 5 mai 2011 Numéro du rôle : 4900 En cause : le recours en annulation du décret de la Communauté flamande du 23 octobre 2009 portant interprétation des articles 44, 44bis et 62, § 1 er , 7°, 9° La Cour constitutionnelle, composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges E. De(...) type arrêt prom. -- pub. 05/08/2011 numac 2011202337 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 56/2011 du 28 avril 2011 Numéro du rôle : 4926 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 3 et 10 de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distr La Cour constitutionnelle, composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, des juges E. De Gr(...) type arrêt prom. -- pub. 05/08/2011 numac 2011202812 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 59/2011 du 5 mai 2011 Numéro du rôle : 4930 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1385undecies du Code judiciaire , posée par la Cour d'a(...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges E. De(...) type arrêt prom. -- pub. 05/08/2011 numac 2011202813 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 61/2011 du 5 mai 2011 Numéro du rôle : 4921 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 1453, 1466 et 1475 et suivants du Code civil, posées par le Tribunal de première instance de Dinant. La Cour composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges E. De Groot, L. Lavrysen, J.-P. Sna(...) type arrêt prom. -- pub. 05/08/2011 numac 2011202814 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 62/2011 du 5 mai 2011 Numéro du rôle : 4931 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 70ter des lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées par arrêté royal du La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, des juges E. De Gr(...) type arrêt prom. -- pub. 05/08/2011 numac 2011202865 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 63/2011 du 5 mai 2011 Numéro du rôle : 4939 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 136 du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par le Tribunal de première instance de Liège. La Cour constit composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges L. Lavrysen, J.-P. Snappe, J.-P. Mo(...) type arrêt prom. -- pub. 05/08/2011 numac 2011202977 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 68/2011 du 5 mai 2011 Numéro du rôle : 4967 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 3, alinéa 1 er , 3°, du décret de la Région wallonne du 27 mai 2004 instaurant une taxe sur les sites d'acti La Cour constitutionnelle, composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges J.-P.(...)

décret

type décret prom. 08/07/2011 pub. 05/08/2011 numac 2011035642 source autorite flamande Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes type décret prom. 15/07/2011 pub. 05/08/2011 numac 2011203858 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 23 février 1994 relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 05/08/2011 numac 2011009564 source pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 1 er février 2011, M. Van Leuven, L., a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers pour exercer les fonctions de conseiller suppléant à cette cour, à partir du 1 er type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 05/08/2011 numac 2011009565 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 23 septembre 2010, M. Noir, L., a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Liège pour exercer les fonctions de conseiller suppléant à ce tribunal, à partir de la date de la prestation de

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 05/08/2011 numac 2011009567 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Termonde Par ordonnance du 26 avril 2011 du président du tribunal de première instance de Termonde, la désignation de M. Devestel, M., juge au tribunal de première instance de Termonde, comme vice-président à ce type ordonnance prom. -- pub. 05/08/2011 numac 2011009566 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 30 juin 2011 du premier président de la cour du travail de Bruxelles, la désignation de Mme Balis, G., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est reno type ordonnance prom. -- pub. 05/08/2011 numac 2011009568 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Courtrai Par ordonnance du 17 juin 2011 du président de tribunal de première instance de Courtrai, la désignation de M. Casier, G., juge au tribunal de première instance de Courtrai, comme vice-président à ce tri Par ordonnance du 17 juin 2011 du président du tribunal de première instance de Courtrai, la dé(...)

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 05/08/2011 numac 2011009569 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 26 avril 2011, M. Lalmand, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1 er septembre 2011, les fonctions de juge consulaire supp

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2011 pub. 05/08/2011 numac 2011027143 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation et l'entretien de haies vives, de vergers et d'alignements d'arbres

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/07/2011 pub. 05/08/2011 numac 2011031360 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant maintien en activité au ministère de M. Francis RESIMONT, secrétaire général

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2011 pub. 05/08/2011 numac 2011203835 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de bachelor « bachelor in de pedagogie van het jonge kind » en tant que nouvelle formation de la « Erasmushogeschool Brussel » type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2011 pub. 05/08/2011 numac 2011203841 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant une dérogation à l'organisation de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel dans le cadre du système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2011 pub. 05/08/2011 numac 2011203848 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2007 établissant la liste des formations de bachelor et de master et des orientations diplômantes au sein d'une formation de master comportant un titre supplémentaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2011 pub. 05/08/2011 numac 2011203891 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base GB0 GB007 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011

avis

type avis prom. -- pub. 05/08/2011 numac 2011203842 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 6 juin 2011 en cause du procureur du Roi contre C. G. et C. P., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 14 juin 2011, le Tribunal de commerce de L « L'article 3bis, § 2 et § 3, de l'arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934 relatif à l'inte(...) type avis prom. -- pub. 05/08/2011 numac 2011203965 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 27 juin 2011 et parvenues au greffe les 28 et 29 juin 2011, A.P.L. et H.K., qui font élection de domic b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 30 juin 2011 et parvenue au (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 05/08/2011 numac 2011000510 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 28 juin 2011 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autor(...) type autorisation prom. -- pub. 05/08/2011 numac 2011000512 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par l'arrêté du 8 juillet 2011, l'autorisation de Beriere, Luc, d'organiser un service de gardienna(...) type autorisation prom. -- pub. 05/08/2011 numac 2011000513 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 28 juin 2011, l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2010 autorisa « L' article 2 § 1 er . L'autorisation visée porte relatif à l'exercice d'activité(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 05/08/2011 numac 2011009562 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 1 er juin 2011, page 32774, ligne 46, lire : « Nollet, Nancy » au lieu de « Nollet, Annemarie ». type erratum prom. -- pub. 05/08/2011 numac 2011009571 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 19 juillet 2011, page 42782, texte néerlandophone, ligne 50, le mot « Franstalig » est ajouté après les mots « Rechterlijke Orde ».

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/08/2011 numac 2011204106 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de traducteurs (m/f) (niveau B) pour l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés (ANG11028) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélecti(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2011 numac 2011022266 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 juillet 2011, qui produit ses effets le 1 er mars 2011, démission (...)

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