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Autorisation de port d'armes instructeur en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 11 juillet 2011, l'article unique de l'arrêté du 29 mars 2011 approuvant l'autorisation de port d'armes de M. Gregory Osselaer en tant qu'instructeur en missions armées' et exercices de tir' est remplacé par le libellé suivant : « Article unique La demande d'une autorisation de port d'armes pour instructeur en 'Formation missions armées : exercices de tir' pour M. Gregory Osselaer, né le 24 mars 1980 à Termonde, est approuvée pour une période s'étendant du 17 mars 2010 au 27 août 2012 inclus.

La demande d'un port d'armes pour instructeur en 'Formation d'adaptation aux missions armées : exercices de tir' est approuvée pour la personne susmentionnée et ce, pour une période s'étendant du 2 mai 2011 au 1er août 2012.

Cette autorisation de port d'armes, organisés par Securitas Training SA, est limitée aux : - Formation missions armées : exercices de tir; - Formation d'adaptation aux missions armées : exercices de tir.

Cette autorisation de port d'armes est limitée aux armes portant les caractéristiques : - Revolver Smith & Wesson 65-4 357 Mag.38 special - Pistolet Glock 19 9mm - Pistolet FN GP 9mm Ces armes doivent être la propriété de Securitas Training SA. »