publié le 05 août 2011
Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 1 er juin 2011, page 32774, ligne 46, lire : « Nollet, Nancy » au lieu de « Nollet, Annemarie ».
- source
- service public federal justice
- numac
- 2011009562
- pub.
- 05/08/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 1er juin 2011, page 32774, ligne 46, lire : « Nollet, Nancy » au lieu de « Nollet, Annemarie ».