publié le 05 août 2011
Huissiers de justice Par arrêt n° 214.647 du 15 juillet 2011 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 7 juin 2009, par lequel M. Filip MAES est nommé huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Malines, est annulé. Par arrêt n° 21 Par arrêt n° 214.649 du 15 juillet 2011 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 7 juin 2009, par l(...)
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- service public federal justice
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- 2011009572
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Huissiers de justice Par arrêt n° 214.647 du 15 juillet 2011 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 7 juin 2009, par lequel M. Filip MAES est nommé huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Malines, est annulé.
Par arrêt n° 214.648 du 15 juillet 2011 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 20 novembre 2009, par lequel M. Vincent LAMORAL est nommé huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Malines, est annulé.
Par arrêt n° 214.649 du 15 juillet 2011 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 7 juin 2009, par lequel M. Erik HOOFT est nommé huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est annulé.
Par arrêt n° 214.650 du 15 juillet 2011 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 30 juin 2009, par lequel M. Johan BOCKLANDT est nommé huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est annulé.
Par arrêt n° 214.651 du 15 juillet 2011 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 15 décembre 2009, par lequel M. Vincent VAN AUDENRODE est nommé huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est annulé.
Par arrêt n° 214.652 du 15 juillet 2011 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 15 décembre 2009, par lequel Mme Béatrice ANDRIES est nommée huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Audenarde, est annulé.