MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant maintien en activité au ministère de M. Francis RESIMONT, secrétaire général

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, article 319sexies ;

Vu la délibération du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011;

Considérant qu'il n'a pas encore été possible de mener à bonne fin la procédure d'octroi des mandats au ministère en raison du fait qu'il s'agit d'une procédure administrative particulièrement longue et complexe;

Considérant qu'afin de mener à bien cette procédure complexe, le ministère trouve un intérêt particulier à conserver le concours de M. Francis RESIMONT;

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, de la Mobilité, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative, Arrête :

Article 1er.M. Francis RESIMONT est maintenu en activité pour une période de six mois à compter du 1er août 2011 dans ses fonctions de secrétaire général du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.Le présent arrêté est notifié à l'intéressé et transmis à la Cour des Comptes et au Service central des dépenses fixes (pension).

Art. 3.Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, 7 juillet 2011.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, J.-L. VAN RAES