publié le 05 août 2011
Tribunal de première instance de Termonde Par ordonnance du 26 avril 2011 du président du tribunal de première instance de Termonde, la désignation de M. Devestel, M., juge au tribunal de première instance de Termonde, comme vice-président à ce
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Termonde Par ordonnance du 26 avril 2011 du président du tribunal de première instance de Termonde, la désignation de M. Devestel, M., juge au tribunal de première instance de Termonde, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 5 septembre 2011.