publié le 05 août 2011
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 juillet 2011, qui produit ses effets le 1 er mars 2011, démission (...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2011022266
- pub.
- 05/08/2011
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 juillet 2011, qui produit ses effets le 1er mars 2011, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. DEHAES, Bart.
Par le même arrêté, M. LEMKENS, Peter, est nommé en qualité de membre effectif à ladite Commission, au titre de représentant d'une organisation représentative des indépendants, en remplacement de M. DEHAES, Bart, dont il achèvera le mandat.