SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 janvier 2011, entrant en vigueur le 31 août 2011 au soir, Mme Caron, G., greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal du travail d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 mars 2011, entrant en vigueur le 31 août 2011 au soir, Mme Amorand, D., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Virton-Florenville-Etalle, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 23 mars 2011, entrant en vigueur le 31 août 2011 au soir, Mme Pêcheur, J., greffier en chef dans la classe de métier A2 du tribunal de police de Namur, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 juillet 2011, entrant en vigueur le 31 août 2011 au soir, M. Reynders, W., greffier à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 février 2011, entrant en vigueur le 18 septembre 2011 au soir, Mme Nisot, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, est admise à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 21 juillet 2011, sont nommées : greffier à la justice de paix du deuxième canton d'Anvers, Mme Van den Bulck, G., greffier à la justice de paix du dixième canton d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; greffier à la justice de paix du premier canton d'Ostende, Mme Dhont, E., greffier au tribunal de première instance de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 27 juillet 2011, est nommé dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, M. Feys, C., greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal de première instance d'Ypres.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 21 juillet 2011, est nommé dans la classe de métier A3 avec le titre de secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première de Nivelles, M. Bienfait, A., secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 27 juillet 2011, est nommée secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Malines, Mme Lemmens, A., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés ministériels du 1er août 2011 : il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier à la justice de paix du canton de Forest, de M. De Greef, M., assistant au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge ;

M. De Sutter, K., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Ricou, E., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Grimbergen, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. De Ridder, S., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Forest, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Mme Dieudonné, M., assistant au greffe du tribunal de police de Namur, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2011.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.