publié le 05 août 2011
Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 1 er février 2011, M. Van Leuven, L., a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers pour exercer les fonctions de conseiller suppléant à cette cour, à partir du 1 er
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- pouvoir judiciaire
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- 2011009564
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- 05/08/2011
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 1er février 2011, M. Van Leuven, L., a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers pour exercer les fonctions de conseiller suppléant à cette cour, à partir du 1er septembre 2011 et jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.