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Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 05 août 2011

Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 26 avril 2011, M. Lalmand, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1 er septembre 2011, les fonctions de juge consulaire supp

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05/08/2011
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 26 avril 2011, M. Lalmand, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er septembre 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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