8 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant une dérogation à l'organisation de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel dans le cadre du système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande, notamment l'article 27, § 1er, 1° et 2° et § 2, 1° et 2°;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 21 juin 2011;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel visés ci-après sont autorisés à organiser, pendant l'année scolaire 2010-2011, un enseignement secondaire professionnel à temps partiel à un autre rythme hebdomadaire ou annuel : - le « Don Bosco Technisch Instituut », Valkenveld 70, à 2610 Wilrijk pour tous les jeunes : - 20 semaines de 30 heures hebdomadaires, des sorte qu'ils puissent travailler pendant 1 semaine et suivre les cours pendant 1 semaine en alternance; - les « Provinciale Technische Scholen Boom », Theodoor van Ryswycklaan 2, à 2850 Boom, pour les jeunes dans les formations « procesoperator in de chemische en petrochemische nijverheid » : - au moins pendant 20 semaines de 30 heures hebdomadaires; - le « Koninklijk Atheneum Overpelt, Centrum voor Deeltijds Beroepssecundair Onderwijs », Leopoldlaan 45, à 3900 Overpelt, dans l'implantation à Maasmechelen pour les jeunes dont les parents n'ont pas de domicile fixe : - au moins pendant 20 semaines de 30 heures hebdomadaires; - le « Autonoom Centrum voor Deeltijds Beroepssecundair Onderwijs », Wittemolenstraat 9, à 9040 Gent, pour les jeunes dans la formation « Stellingbouw » : - 20 semaines de 30 heures hebdomadaires, de sorte que les jeunes qui atteignent l'âge de 18 ans dans l'année calendaire dans laquelle l'année scolaire commence alternent une semaine de travail avec une semaine d'apprentissage; - le « Centrum voor Deeltijds Beroepssecundair Onderwijs », Groenstraat 260, à 1800 Vilvoorde pour les jeunes dont les parents n'ont pas de domicile fixe : - au moins pendant 20 semaines de 30 heures hebdomadaires.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2010 et cessera de produire ses effets le 31 août 2011.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 juillet 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET