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M.B. Index des textes publiés le 6 janvier 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2011 numac 2010011466 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 9 février 2010, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er j M. Branckaert est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché. type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 06/01/2011 numac 2010012310 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant éclaircissement de la convention collective de travail du 11 février 2008 relative à la détermination des salaires minimums dans le secteur horeca type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 06/01/2011 numac 2010012311 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'introduction et au paiement d'une prime de fin d'année dans les entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone et subsidiées par la "Dienstelle für Personen mit Behinderung" type arrêté royal prom. 29/11/2010 pub. 06/01/2011 numac 2010014299 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 3 de la ligne ferroviaire 166, section Y Neffe - Bertrix, à Merny moyennant la construction d'une voirie latérale et déclarant d'utilité publique la prise de possession des parcelles nécessaires type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2011 numac 2010015201 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 2 novembre 2010, démission honorable des ses fonctions est accordée le 30 juin 2011 au soir à M. Marc DEBUNNE attaché - classe A2 au Service public fédéral Affa(...) Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension anticipée le 1 er juillet 2011 et (...) type arrêté royal prom. 15/12/2010 pub. 06/01/2011 numac 2010022535 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2011 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 06/01/2011 numac 2010205142 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative aux conditions de travail et de rémunération pour les services de soins à domicile type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 06/01/2011 numac 2010205143 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, modifiant la convention collective de travail du 29 juin 2009 relative à la formation type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 06/01/2011 numac 2010205153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative au crédit-temps - modification du calcul du seuil de 5 p.c. type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 06/01/2011 numac 2010205155 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans (1) type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 06/01/2011 numac 2010205160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à l'effort de formation type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 06/01/2011 numac 2010205161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la couverture "grands brûlés" type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 06/01/2011 numac 2010205141 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 17 février 2009 relative à la perception d'une cotisation pour le "Fonds de sécurité d'existence pour les ateliers sociaux" destinée à la formation et l'apprentissage des groupes à risque type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 06/01/2011 numac 2010205152 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, instaurant une prime syndicale dans les ateliers sociaux type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 06/01/2011 numac 2010205163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, modifiant la convention collective de travail du 18 juin 2009 modifiant et coordonnant les statuts du fonds social type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 06/01/2011 numac 2010205175 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 20 décembre 2007 concernant l'outplacement pour les travailleurs de l'industrie et du commerce du diamant type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 06/01/2011 numac 2010205213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 06/01/2011 numac 2010205596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la prime d'emploi dans l'industrie et le commerce du diamant type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 06/01/2011 numac 2010205998 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises situées dans l'entité d'Herstal et ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2011 numac 2010206539 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi est accordée à M. Tinsy, Adrien, à la fin du mois d type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2011 numac 2010206541 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 12 décembre 2010, M. Patrick Fleurquin, attaché dans la classe A1 auprès du Ser(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2011 numac 2010206585 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 16 décembre 2010, M. Sébastien Donato, attaché dans la classe A1 auprès du Serv(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/01/2011 numac 2010011515 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 20 décembre 2010, pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concerna PR/002-0640-01 : Convertisseur 12V-230V WAECO SI102 PR/002-0642-01 : Convertisseur 24V-(...) type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 06/01/2011 numac 2010014300 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et par l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E type arrêté ministériel prom. 25/11/2010 pub. 06/01/2011 numac 2010024461 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2009 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Flandre Occidentale type arrêté ministériel prom. 02/12/2010 pub. 06/01/2011 numac 2010024478 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2009 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/01/2011 numac 2010031584 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux et huiles usagées Par arrêté ministériel du 25 novembre 2010 l'arrêté ministériel du 19 mai 1998 a été modifié en raison du changement de nom de la société SA Shanks Bruxellles-Brussel en SA Shanks Brussels-Braba type arrêté ministériel prom. 07/01/2010 pub. 06/01/2011 numac 2010206198 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité de suivi pour la Coopération territoriale européenne dans le cadre des programmes INTERREG IV-A Euregio Meuse-Rhin et Grande Région 2007-2013 type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/01/2011 numac 2010206538 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 20 décembre 2010, Syntra Midden-Vlaanderen, Campus Aalst, Wijngaardveld 9, à 9300 Alost, est autorisé à délivrer le certificat de secouriste vi type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/01/2011 numac 2010206537 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 20 décembre 2010, Syntra Limburg, Herkenrodestraat 20, à 3600 Genk, est autorisé à délivrer le certificat de secouriste visé à l'article 177 du type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/01/2011 numac 2010206535 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 20 décembre 2010, type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/01/2011 numac 2010206536 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 20 décembre 2010, type arrêté ministériel prom. 24/12/2010 pub. 06/01/2011 numac 2010206602 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2008 déterminant le facteur de réduction "k" pour la période 2008 à 2010, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 19 juin 2008

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 06/01/2011 numac 2010010061 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 16 décembre 2010 du premier président de la cour d'appel de Gand, la désignation de M. Van Remoortel, D., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour u

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 06/01/2011 numac 2010010063 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 27 septembre 2010, M. Van Tilborgh, C., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1 er février 2011, les fonctions de juge consulaire suppl type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 06/01/2011 numac 2010010065 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 23 septembre 2010, du président du tribunal de commerce de Bruxelles, Mme Rubinstein, R., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tri type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 06/01/2011 numac 2010010064 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Hasselt Par ordonnance du 19 novembre 2010, M. Jacobs, M., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Hasselt pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 15 janvier 2011, les fonctions de j

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 06/01/2011 numac 2010206584 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire des établissements et des services de santé Par arrêté du Directeur général du 20 décembre 2010, qui produit ses effects le 1 er octo(...)

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 06/01/2011 numac 2010018441 source institut professionnel des comptables et fiscalistes agrees - i.p.c.f. Circulaire relative aux élections de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés Cher comptable(-fiscaliste) I.P.C.F., En exécution des articles 12 et 13 de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les r(...) Les comptables(-fiscalistes) (*) francophones, qui peuvent voter, élisent les membres suivants :

agrément

type agrément prom. -- pub. 06/01/2011 numac 2010031567 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 20 octobre 2010, la SPRL FLORIMAT, ayant son siège social établi à avenue Maréchal Foch 3A, à 1330 Rixensart, portant le numéro d'entrepri L'agrément porte le numéro PEBPM-1016002. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE (...) type agrément prom. -- pub. 06/01/2011 numac 2010031568 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 26 octobre 2010, M. VANDERLINDEN, Xavier, domicilié avenue des Villas 97, à 1190 Bruxelles, a été agréé en tant que Conseiller PEB, pers L'agrément porte le numéro PEBPP-1016254. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 06/01/2011 numac 2010000710 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 8 décembre 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/01/2011 numac 2010010060 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La désignation de M. Maes, L., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 4 février 2011. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/01/2011 numac 2010010062 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Bruxelles La désignation de Mme Docquir, D., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 27 janvier 2011. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/01/2011 numac 2010010066 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 22 septembre 2010, a désigné Mme Devenyns, A., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président, pour un periode de trois ans prenant

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/01/2011 numac 2010029670 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française organisant les examens pour la collation du brevet d'infirmier hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) - orientation santé mentale et psychiatrie(...) SESSIONS DE 2011 - APPEL AUX CANDIDATS - 1 re ANNEE 1. Calendrier :

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 06/01/2011 numac 2010031577 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement comme exploitant d'un centre enregistré de démontage de véhicules hors usage Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'IBGE du 8 décembre 2010, la société « Auto

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 06/01/2011 numac 2010043013 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes(...)    Indices décembre 2010 Moye(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/11/2010 pub. 06/01/2011 numac 2010206062 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant nomination des membres de la Commission consultative pour les hôpitaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/01/2011 numac 2010206600 source service public de wallonie Aménagement du territoire COUVIN. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2010 approuve la délibération du 8 juillet 2010 du collège provincial de Namur décidant de ne pas supprimer le chemin vicinal n° 10 à Mariembourg. DINANT. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2010 fixe définitivement le périmètre du site à réam(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2011 numac 2010011486 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 17 novembre 2010, ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 2010 : Ordre de Léopold Chevalier MM. : Marcel De Pril, Zottegem; Luc Saey, Merel(...) Peter Simoens, Ypres. Ils porteront la décoration civile. Ordre de la Couronne Officier type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2011 numac 2010011487 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 23 novembre 2010, ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 2010 : Ordre de la couronne Palmes d'Or Mme Kristien Berkein, Roulers; M. Erik Delmotte, Zulte. Christian Anneet, Molenbeek-Saint-Jean; Albert Avonts, Hoboken; Jean Foucquet, Auden type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2011 numac 2010014309 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 8 décembre 2010, Mme Hélène Godin est nommée à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français Par arrêté royal du 8 décembre 2010, Mme Caroline Van Pelt est nommée à titre définitif dans la(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2011 numac 2010206513 source service public federal securite sociale Fonds des accidents du travail. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 décembre 2010 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité - M. Joos R, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion du Fonds susdite, au titre de repr(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2011 numac 2010206534 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 décembre 2010, Mme Lydie Dehon, attachée stagiaire, est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attachée dans la classe A1 au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2011 numac 2010206540 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 décembre 2010, M. Frédéric Kesteloot, attaché stagiaire, est nommé en qualit(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2011 numac 2010206574 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination en qualité d'attaché inspecteur social stagiaire au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 14 décembre 2010, Mme Van Belle, Veerle, est nommée en qualité d'attaché inspec(...)

document

type document prom. -- pub. 06/01/2011 numac 2010031578 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté du Collège d'Environnement du 11 octobre 2010 l'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux de la société ENVISAN INTERNATIONAL SA a été refusée.
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