publié le 06 janvier 2011
Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 2 novembre 2010, démission honorable des ses fonctions est accordée le 30 juin 2011 au soir à M. Marc DEBUNNE attaché - classe A2 au Service public fédéral Affa(...) Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension anticipée le 1 er juillet 2011 et (...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2010015201
- pub.
- 06/01/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 2 novembre 2010, démission honorable des ses fonctions est accordée le 30 juin 2011 au soir à M. Marc DEBUNNE (F) attaché - classe A2 au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.
Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension anticipée le 1er juillet 2011 et à porter le titre honorifique de son grade.