publié le 06 janvier 2011
Tribunal de commerce d'Hasselt Par ordonnance du 19 novembre 2010, M. Jacobs, M., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Hasselt pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 15 janvier 2011, les fonctions de j
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- 2010010064
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- 06/01/2011
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce d'Hasselt Par ordonnance du 19 novembre 2010, M. Jacobs, M., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Hasselt pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 15 janvier 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.