Etaamb.openjustice.be
Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 06 janvier 2011

Tribunal de commerce d'Hasselt Par ordonnance du 19 novembre 2010, M. Jacobs, M., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Hasselt pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 15 janvier 2011, les fonctions de j

source
pouvoir judiciaire
numac
2010010064
pub.
06/01/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de commerce d'Hasselt Par ordonnance du 19 novembre 2010, M. Jacobs, M., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Hasselt pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 15 janvier 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

^