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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 06 janvier 2011

Tribunal de première instance de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 22 septembre 2010, a désigné Mme Devenyns, A., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président, pour un periode de trois ans prenant

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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de première instance de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 22 septembre 2010, a désigné Mme Devenyns, A., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président, pour un periode de trois ans prenant cours le 23 novembre 2010.

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