4 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement portant nomination des membres de la Commission consultative pour les hôpitaux

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 20 octobre 1997 portant création d'une Commission consultative pour les hôpitaux et d'une Commission consultative pour les structures d'accueil pour seniors;

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone;

Vu les listes de candidats introduites par les établissements y habilités;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Membres de la Commission consultative pour les hôpitaux.

Les personnes suivantes sont nommées membres de la Commission consultative pour les hôpitaux : 1° les Drs Christoph Wagner et Gerd Müller en tant que représentants effectifs des médecins travaillant dans des hôpitaux, les Drs Francis Verjans et Georg Huppertz étant leurs suppléants respectifs;2° Mme Ingrid Mertes et M.Willy Heuschen en tant que représentants effectifs du personnel administratif des hôpitaux, MM. Claude Neissen et Danny Havenith étant leurs suppléants respectifs; 3° Mmes Marie-Anne Wolfs-Sporken et Marion Wengenroth comme représentants effectifs des infirmiers et infirmières travaillant dans des hôpitaux, M.Gerry Vos et Mme Sylvie Ducomble étant leurs suppléants respectifs.

Art. 2.Présidence de la Commission consultative pour les hôpitaux.

Mme Ingrid Mertes est nommée présidente de la Commission consultative pour la première période de deux ans.

Art. 3.Durée du mandat.

Le mandat des membres de la Commission consultative pour les hôpitaux a une durée de quatre ans prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.Abrogation.

L'arrêté du Gouvernement du 19 octobre 2006 portant nomination des membres de la Commission consultative pour les hôpitaux et de la Commission consultative pour les structures d'accueil pour seniors et fixant leur indemnité de déplacement et leurs jetons de présence, modifié par les arrêtés des 8 novembre 2007 et 12 mars 2009, est abrogé.

Art. 5.Entrée en vigueur.

Le présent arrêté produit ses effets le 20 octobre 2010 et devient caduc le 19 octobre 2014.

Art. 6.Exécution.

Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 4 novembre 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, H. MOLLERS