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Arrêté Ministériel du 02 décembre 2010
publié le 06 janvier 2011

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2009 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2010024478
pub.
06/01/2011
prom.
02/12/2010
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

2 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2009 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;

Vu l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide médicale urgente, l'article 3, § 5;

Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 2009 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 janvier 2009 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, sont apportées les modifications suivantes : 1° au b), les mots « Du Bus de Warnaffe, Tanguy, 1820 Steenokkerzeel; » sont remplacés par les mots « Ledeghen, Jean-Marie, 1020 Bruxelles; »; 2° au c), les mots « Gris, Mireille, 1082 Berchem-Sainte-Agathe;» sont remplacés par les mots « Melot, Christian, 1190 Bruxelles; »; 3° au c), les mots « Coenye, Kenneth, 1081 Koekelberg;» sont remplacés par les mots « Amuli, Michel, 1080 Bruxelles; »; 4° au d), les mots « Beckers, Rudi, 2800 Machelen; Raeymaekers, Wim, 3360 Bierbeek; » sont remplacés par les mots « Mergny, Eric, 1310 La Hulpe;

Raeymaekers, Wim, 3360 Bierbeek; »; 5° au e), les mots « Haas, Luc, 1030 Schaerbeek; Snappe, Fabienne, 1320 Nodebais; » sont remplacés par les mots « Snappe, Fabienne, 1390 Grez-Doiceau;

Romanus, Nicolas, 1320 Beauvechain; »; 6° le f) est complété par l'alinéa suivant : « Steygers, Alain, 1082 Bruxelles; Cuvelier, Laurence, 1060 Bruxelles;

Cercle : F.A.M.G.B.; ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2010.

Bruxelles, le 2 décembre 2010.

Mme L. ONKELINX

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