publié le 06 janvier 2011
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination en qualité d'attaché inspecteur social stagiaire au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 14 décembre 2010, Mme Van Belle, Veerle, est nommée en qualité d'attaché inspec(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2010206574
- pub.
- 06/01/2011
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination en qualité d'attaché inspecteur social stagiaire au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 14 décembre 2010, Mme Van Belle, Veerle, est nommée en qualité d'attaché inspecteur sociale stagiaire (rôle linguistique néerlandais) au Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er juillet 2010.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.