publié le 06 janvier 2011
Fonds des accidents du travail. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 décembre 2010 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité - M. Joos R, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion du Fonds susdite, au titre de repr(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2010206513
- pub.
- 06/01/2011
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Fonds des accidents du travail. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 décembre 2010 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion du Fonds des accidents du travail, est accordée à Madame Rosman S. - M. Joos R, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion du Fonds susdite, au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de Mme. Rosman S., dont il achèvera le mandat.