publié le 06 janvier 2011
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi est accordée à M. Tinsy, Adrien, à la fin du mois d
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 2010206539
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- 06/01/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi est accordée à M. Tinsy, Adrien, à la fin du mois de novembre 2010, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.