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Autorisation
publié le 06 janvier 2011

Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 8 décembre 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...)

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service public federal interieur
numac
2010000710
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06/01/2011
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 8 décembre 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Beleef Antwerpen » à Antwerpen à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er décembre2010 au 24 décembre 2010 inclus sous la dénomination « SMS - draag zo bij tot Music For Life en maak kans op een dagelijkse prijs van 1 t/m 24 december 2010 ! ».

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