publié le 06 janvier 2011
Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 16 décembre 2010 du premier président de la cour d'appel de Gand, la désignation de M. Van Remoortel, D., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour u
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2010010061
- pub.
- 06/01/2011
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 16 décembre 2010 du premier président de la cour d'appel de Gand, la désignation de M. Van Remoortel, D., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 27 janvier 2011.