Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 16 décembre 2010 du premier président de la cour d'appel de Gand, la désignation de M. Van Remoortel, D., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour u

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pub.: 06/01/2011

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POUVOIR JUDICIAIRE

Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 16 décembre 2010 du premier président de la cour d'appel de Gand, la désignation de M. Van Remoortel, D., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 27 janvier 2011.

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